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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 8 : REP - SIG

Date

1907

Cote

INOCTAVO/1214/8

Résultat n°2

Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 6 : LOU - PIG

Date

1906

Cote

INOCTAVO/1214/6

Résultat n°3

Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 1 : A - APP

Date

1905

Cote

INOCTAVO/1214/1

Résultat n°4

Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 7 : PLA - REN

Date

1907

Cote

INOCTAVO/1214/7

Résultat n°5

Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 9 : SOC - ZON

Date

1908

Cote

INOCTAVO/1214/9

Résultat n°6

Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 5 : FAB - LOT

Date

1906

Cote

INOCTAVO/1214/5

Résultat n°7

Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 3 : CAR - DEM

Date

1906

Cote

INOCTAVO/1214/3

Résultat n°8

Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 10 : supplément à la 5ème édition

Date

1912

Cote

INOCTAVO/1214/10

Résultat n°9

Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 4 : DEM - EXT

Date

1906

Cote

INOCTAVO/1214/4