Résultat n°1
Répertoire numérique des fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire : 102 - 231 L
Date
1936
Cote
INV/231
1936
INV/231
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.