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Résultat n°1
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Cote 77J/376
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Date 1593-1683
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Lieu
MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, SOMME
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Type de document
minute juridictionnelle
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques...
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Résultat n°2
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Cote INV/992
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Date 1990
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Lieu
MAYENNE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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Contexte : Bibliothèque / INV
- Répertoire numérique de la série C : Administrations...
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Résultat n°3
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Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Baux, constitutions de rente. - Constitution de rentes de Pierre d'OGIER à la veuve de Honorat de CASTELLAN, parchemin (1566). Bail du lieu dit les Forges de CHAILLAND et d'ANDOULLYs (ANDOUILLE), transaction à propos des Forges entre Charles de LORRAINE et Madame de la MORLIERE (1607), bail à ferme des forges d'ANDOUILLE et de la métairie de la BURLIERE à Claude CHOUET par Charles de LORRAINE, mauvais état (1610), bail des métairies de la BURLIERE par le duc de NEVERS comme tuteur de ses enfants à Claude HONS seigneur de la MORLIERE (1624-1627). Convention entre le duc de MAYENNE et M de la MORLIERE à propos de la forêt de Mayenne, procédures et mémoires (1610-1700). Bail des seigneuries d'AIGUILLON, MONTPEZAT, MARDHAILLAN à Jean de La CHAUSSEE et Bernard CHEVALIER receveurs des consignations à BORDEAUX (1606-1617). Bail du duché de MAYENNE à Pierre REGNEUF grenetier au grenier à sel de la ville de MAYENNE (1623) ; bail des duchés d'AIGUILLON, baronnie de MONTPEZAT, MARDAILLAN et autres (1613-1626). Baux de la terre de PRESSIGNY à Antoine RAGUIN à la requête du prince de CONDE (1609-1612). Contrat entre le duc de MAYENNE et Antoine DOUELLER, parchemin (1612). Rapport de visite du lieu de la MOTHE et sur le passage de la rivière de LEYRE (GIRONDE) par BOISMARIN fermier général (1620). Arrêt du parlement de BORDEAUX relatif à la succession du sieur de la BURTHE et aux baux le concernant (1621). Bail de la seigneurie de CERTES (1626). 34 pièces papier, 1 parchemin\t
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Cote 77J/332
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Date 1566-1700
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Lieu
GIRONDE, DORDOGNE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES, MAYENNE
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Type de document
bail
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Baux, constitutions...
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Résultat n°4
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Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Etat des biens des ducs de MAYENNE, 11ème chef concernant une imputation à faire après extension de la créance et observations sur ce 11ème chef qui établit l'état des biens du duc de MAYENNE. Etat des biens de la succession de MAYENNE à son échéance, convention entre le duc de NEVERS et Renée de LORRAINE, duchesse d'ONANO à propos de la succession de MAYENNE échue (1622). Sentence d'ordre et distribution des prix provenant des ventes et adjudications de l'Hôtel de MAYENNE, des châteaux de MAYENNE et d'AIGUILLON, des seigneuries de CERTES, MIOS, VILLENEUVE, CIPPIERES, leurs appartenances et dépendances (1646) ; sentence suite au procès entre Jacques COLAS syndic des créanciers de la famille de LORRAINE, de MAYENNE et d'AIGUILLON qui ordonne la distinction et séparation des prix des biens de la succession de MAYENNE, trois exemplaires (1646) ; arrêt de la sentence, trois exemplaires (1655) manuscrits et imprimés ; chefs d'opposition à l'ordre des biens des ducs de MAYENNE consistant en 15 articles. Lettres de Charles BOURDEREAU commissaire du roi pour faire l'ordre et distribution du prix de l'acte d'adjudication, qui déboute plusieurs opposants entre autres Charles de la GRANGE, François de GONDY, Charles BENOIST, le président SEGUIER... (1627-1629) ; sentence par laquelle THOMASSIN et BOISRAYE déboutent plusieurs opposants, parchemin (1626).
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Cote 77J/323
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Date 1622-1655
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Lieu
ALPES-MARITIMES, MAYENNE, REGION AQUITAINE
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Type de document
minute juridictionnelle, correspondance
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Etat des...
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Résultat n°5
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SUCCESSION DE MAYENNE. - Procédure de François DARGOUGES directeur des créanciers contre Maximilien de CHOISEUL, marquis de MEUSE, suite au décès de Françoise de CHOISEUL sa soeur : requêtes, avertissement, extraits des registres de Parlement, contredits (1688-1695). Procédure contre les familles de GORDES et de VILLARS : contredits et inventaire des pièces, requêtes, inventaire de production contre Louis Armand de SIMIANE de GORDES évêque de LANGRES, salvations (1676-1694) ; requête de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF auprès de Robert SANSON receveur des consignations pour obtenir pour parvenir au paiement des créances suite à la requête de la famille de GORDES ; Eustache THIBEUF à propos de la contestation entre le marquis de GORDES et la veuve du duc d'ARGENTRE ; requête d'Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU à cause de nombreux incidents les sieurs de GORDES et consorts (1596) ; Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Anne COMPERE à propos de la famille de GORDES (1693-1695). Requêtes de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF contre Gabriel de CHARMONT et Elisabeth NOBLET (1695) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF contre Ange Gabriel de NICEY (1695); Eustache THIBEUF et consorts contre les héritiers de Pierre THIREMONT receveur des consignations, la veuve GALLARD (1706). Procédure Eustache THIBEUF, Anne THIBEUF (veuve de L'ESTREES et DALESSO) et Jacques de BRETIGNIERES contre les familles de HAUTEFORT et de VILLARS : Eustache THIBEUF contre Jacques de BRETIGNIERES et Anne DALESSO, héritiers de dame PICOT,et contre la famille de VILLARS : commission, requêtes, extraits des registres du conseil privé du roi, édit du roi imprimé au sujet de l'érection en titres d'offices de receveurs des consignations, sentences, parchemin et papier (1629-1700) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques Etienne de BRETIGNIERES contre Louis Armand de SIMIANE de GORDEs : contredits, factum, requêtes (1692-1694). Eustache THIBEUF héritier de Anne THIBEUF veuve L'ESTREES, sa soeur contre les HAUTEFORT qui forment des contestations contre l'héritier et exécuteur testamentaire : 1 acte de 1603 ; copies des commissions de la chancellerie, de la requête d'Eustache THIBEUF (1698-1700) ; copies des amortissements des HAUTEFORt contre le marquis de RICHELIEU, Jacques de BRETIGNIERES et Anne THIBEUF (1704-1710) ; nouvelles requêtes après la mort d'Anne THIBEUF (1711-1712). 204 pièces papier, 6 parchemins\t
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Cote 77J/386
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Date 1596-1712
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Lieu
MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, REGION AQUITAINE
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Type de document
correspondance, minute juridictionnelle
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- SUCCESSION DE MAYENNE. - Procédure de François DARGOUGES...
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Résultat n°6
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Cote INV/535
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Date 1980
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Lieu
MAYENNE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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Contexte : Bibliothèque / INV
- Répertoire numérique de la série G : Clergé séculier
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Résultat n°7
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Cote 77J/330
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Date 1609
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Lieu
MAYENNE, REGION AQUITAINE
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Type de document
compte de gestion
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Comptabilité....
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Résultat n°8
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Cote INQUARTO/1367
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Date 1982
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Lieu
REGION ILE-DE-FRANCE, REGION BASSE NORMANDIE, MAYENNE, SARTHE, MAINE-ET-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE, EURE-ET-LOIR, LOIRET, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, INDRE, CHER
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Type de document
étude
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Contexte : Bibliothèque / INQUARTO
- Matériaux pour l'histoire religieuse du peuple français,...
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Résultat n°9
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Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Procédures de Jacques COLAS contre Jacques BLANCHET seigneur de BEAULIEU et Anne Le PRIEUR sa femme : avertissement pour Jacques COLAS contre Jacques BLANCHET et consorts (1606) mauvais état ; requêtes, assignations, parchemin et papier (1646-1655) ; une pièce concernant la succession de Pierre BLANCHET et de Robert MARTIN (1728). Procédure entre Jacques COLAS et Louise de PERICARD veuve du comte de POILLE : griefs et moyens, requêtes, procès verbal, inventaire de production (1646-1659) ; sentence pour Jeanne Louise PERICARD marquise douairière de MOLAC, créancière de la succession de MAYENNE (1668) ; requête de Jacques COLAS syndic des créanciers (1671) ; contredits de production par Jacques COLAS contre Antoine de Marc ayant droit de Jean PERICARD donataire de la succession de sa mère Marie COQUIN. Procédure de Jacques COLAS contre Antoine PETITJEAN, pourvoyeur d'Henri de LORRAINE : requêtes, mémoires, parchemin et papier (1646-1652) ; sentence qui commet Antoine PETITJEAN comme créancier privilégié contre les intérêts de la famille de NEUFBOURG (1652) ; quelques pièces concernant les intérêts et arrérages, requête, parchemin et papier (1644) ; inventaire de production par Antoine PETITJEAN contre Jacques COLAS ; requête, contredits de production contre Antoine PETITJEAN. 60 pièces papier, 8 parchemins
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Cote 77J/377
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Date 1606-1728
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Lieu
MAYENNE, REGION RHONES-ALPES
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Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques...
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Résultat n°10
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Succession DE MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille THIBEUF, DENYAU, DARGOUGES et GAUTIER directeurs des créanciers. - Quelques notes concernant les différentes procédures, rappel des actes importants. Comparution de Guillaume GUYOT procureur à la requête de Robert SANSON receveur des consignations (1695) ; nomination d'un nouveau procureur en remplacement de Guillaume GUYOT décédé à la demande d'Eustache THIBEUF directeur des créanciers (1707) ; mémoire des frais, salaires, vacations et deniers déboursés dus au procureur de la cour qui remplace Guillaume GUYOT. Pierre THIBEUF : quittance donnée par Pierre THIBEUF au tuteur des enfants de Léon de LUXEMBOURG (1640) ; indemnité donnée par Simon REPERANT et Marguerite de NEUFBOURG à Pierre THIBEUF (1635) ; constitution faite par Pierre THIBEUF, Simon Repérant et Marguerite de NEUFBOURG au profit de Jacques Le PICARD (1633) ; états et mémoires des recettes et dépenses par Eustache THIBEUF directeur des créanciers du duc et de la duchesse de MAYENNE et du duc d'AIGUILLON leur fils et Pierre MOUSTEL agent de la direction de Charles de LORRAINE, Henrye de SAVOIE et Henry de LORRAINE duc D'AIGUILLON leur fils, extraits du registre de délibérations de la direction des créanciers (1705-1706). Consignations : mémoires pour le receveur pour les consignations (1625-1649) ; requête et contredit par François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre SANSON et consorts directeurs des créanciers de la succession (1690-1692) ; requête contre les représentants des consignations (1698) ; comptes pour la succession rapportés à François DARGOUGES et Eustache THIBEUF ; rapports de la Cour des Comptes (1629-1703) ; déclaration de dépenses, frais, mises, salaires et vacations contre Eustache THIBEUF (1708). François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Robert SANSON receveur des consignations et autres receveurs, M de SEMONVILLE étant rapporteur des comptes, pour le désordre qui s'est mis sur les biens des successions de MAYENNE (1694-1699). Inventaire de production des pièces remises par François DARGOUGES, Eustache THIBEUF, Jean GAUTIER et Jacques DENYAU créanciers et directeurs des droits des autres créanciers des successions des ducs de MAYENNE, requêtes, papier et parchemin (1691-1706). Requête de François DARGOUGES, Eustache THIBEUF, Jacques DENYAU et autres créanciers pour qu'il soit ordonné la séparation et distinction des biens des différentes successions de MAYENNE (1706). Procédure de François DARGOUGES, Eustache THIBEUF, Jean GAUTHIER et Jacques DENYAU représentants les créanciers de la succession de MAYENNE : requêtes, oppositions, extraits des registres de Parlement, jugement, exploits, contredit (1687-1700). 103 pièces papier, 2 parchemins\t
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Cote 77J/384
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Date 1655-1708
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Lieu
MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune
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Type de document
délibération
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession DE MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille...
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Résultat n°11
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Cote INV/1860
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Date 1999
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Lieu
MAYENNE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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Contexte : Bibliothèque / INV
- Archives Départementales de la Mayenne; répertoire...
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Résultat n°12
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Succession de MAYENNE. - Famille de MANTOUE (de CLEVES, de GONZAGUES). - Charles de GONZAGUES de CLEVES de MANTOUE et Catherine de LORRAINE : procuration pour recevoir les biens de la succession de LORRAINE à Charles de GONZAGUE de CLEVES tuteur des enfants de Catherine de LORRAINE son épouse (1622) ; inventaire des pièces produites contre François MARTIN, exploits et requêtes (1623-1625) ; requêtes des tuteurs des enfants de Charles de GONZAGUES de CLEVES de MANTOUE et de Catherine de LORRAINE (1634) ; acte concernant les titres et l'entretien de l'église collégiale du grand PRESSIGNY et opposant Charles de GONZAGUE de CLEVES duc de NIVERNOIS à Louis ROCQ prêtre, curé et doyen de la collégiale et fondé de procuration du chapitre (1623). Procédure de Jacques COLAS contre Charles, duc de MANTOUE : mémoire [s.d.], procès verbal pour Jacques COLAS, portant liquidation des profits et intérêts de la somme de 600 000 £ pour le duché de MAYENNE, requête (1652-1653) ; requête en appel de Jacques COLAS portant condamnation au duc de MANTOUE de payer 103 000 livres sur le prix de l'adjudication du duché de MAYENNE et de la baronnie de La FERTE GAUCHER (1628) ; requêtes, arrêt d'appointement en parchemin (1646-1666) ; arrêt de la cour pour Jacques COLAS (1652) ; comparutions au greffe au sujet du montant de l'adjudication du duché de MAYENNE, parchemin (1656-1659) ; requêtes, oppositions, exploits et défauts (1651-1659). Vente par la famille de MANTOUE à Nicolas Joachim ROHANT, marquis de GAMACHE, baron d'HELICOURT (1649) ; vente à Claude de VERTUS sieur de MARCOGNY (1649). Différent entre Marie de GONZAGUEs reine de POLOGNE et Anne sa soeur, princesse palatine et Charles II duc de MANTOUE et de MONTFERRAT leur neveu (1645) ; extraits des registres de Parlement : défauts à Anne princesse palatine et Frédéric de MANTOUE héritiers de Anne de GONZAGUE de CLEVES de MANTOUE, veuve de Léonard prince palatin du Rhin contre Armand Charles, duc de MAZARIN (1699). Notes concernant l'intérêt du duc de MANTOUE dans une contestation qui l'oppose au cardinal de LYON [s.d.] 82 pièces papier, 5 parchemins
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Cote 77J/369
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Date 1622-1697
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Lieu
MAYENNE, ITALIE, REGION CENTRE VAL DE LOIRE
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Type de document
procès-verbal, inventaire
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Famille de MANTOUE (de CLEVES,...
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Résultat n°13
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Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Adjudication de la forêt de HALAS : inventaire de production mis et baillé par Jacques COLAS, syndic des créanciers de la succession du duc de MAYENNE contre Vincent d'EFFRAY adjudicataire des bois de la forêt de HALAS, le sieur de La REALLE, DEODATI associés du sieur d'EFFRAY, Antoine SAGOT, François RAYMOND et Gaspard CENAMY [s.d.] ; Jacques COLAS contre Jean PINGARD orfèvre associé à Vincent d'EFFIAY sieur de MAISON ROUGE adjudicataire de la forêt de HALAS, parchemin et papier (1640) ; requêtes des créanciers dont Eustache Le BOULLANGER ou Eustache THIBEUF (1606-1703) ; état des paiements sur le prix de l'adjudication de la forêt du HALAS, parchemin et papier (1610-1646) ; avertissement pour Jacques RIVIERE contre Pierre LORIDE, Antoine PETITJEAN, Pierre MORQUIER et consorts et Jean Baptiste de la REALLE, inventaire des pièces pour Jacques RIVIERE (1636) ; avertissement pour François FAUVEL contre le sieur de la REALLE ; contre PINGARD orfèvre (1639). Jacques COLAS contre des habitants de SOISSONS. - Contredits de Jacques COLAS contre Pierre et Louis POTIER (1646) ; requête et contredits de Jacques Colas contre Charles BERTRAND bailli et ses héritiers concernant le règlement de l'obit du duc de MAYENNE au chapitre de SOISSONS [s.d.] ; requête de Jacques COLAS contre François de GONDY archevêque de PARIS, héritier de Henri de GONDY de RETZ évêque de PARIS son frère [s.d.] 15 pièces papier, 1 parchemin\t\t
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Cote 77J/379
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Date 1606-1703
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Lieu
MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, AISNE, PARIS Commune
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Type de document
inventaire
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques...
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Résultat n°14
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Cote 77J/375
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Date 1602-1656
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Lieu
MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, SOMME
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Type de document
- |
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques...
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Résultat n°15
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Cote INV/541
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Date 1982
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Lieu
MAYENNE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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Contexte : Bibliothèque / INV
- Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 J...
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Résultat n°16
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Cote INV/1247
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Date 1994
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Lieu
MAYENNE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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Contexte : Bibliothèque / INV
- Archives d'Elva : Répertoire numérique très détaillé...
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Résultat n°17
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Cote 77J/390
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Date 1604-1647
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Lieu
MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR
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Type de document
correspondance, bail
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Seigneurie de VILLENEUVE en...
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Résultat n°18
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Cote INV/538
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Date 1936
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Lieu
MAYENNE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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Contexte : Bibliothèque / INV
- Répertoire numérique de la série Q : Domaines : Période...
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Résultat n°19
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Cote 77J/334
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Date 1512-1653
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Lieu
MAYENNE, REGION AQUITAINE
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Type de document
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Comptabilité.
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Résultat n°20
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Cote INV/537
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Date 1978
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Lieu
MAYENNE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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Contexte : Bibliothèque / INV
- Répertoire numérique de la série N : Administration...
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