MAYENNE - Recherche

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1

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Inventaire de production par Jacques COLAS contre René de LONGUEIL seigneur de MAISONS [s.d.] ; extrait de la sentence d'ordre de distribuer à René de LONGUEIL sieur de MAISONS et consorts, héritiers du président CHEVALIER plusieurs sommes prises sur la succession du duc de MAYENNE (1593) ; copie de l'extrait d'une sentence d'ordre contre les duc de MAYENNE qui doit servir contre le président de MAISONS (1647) ; mémoire concernant les dettes du président de LONGUEIL qui est au lieu de feu le président CHEVALIER, lui-même au lieu de feu M de VIDEUILLE [s.d]. Procédure de Jacques COLAS contre Jehan et Henry d'ESPINAY : requêtes, inventaire de production, sentences, parchemin et papier (1653-1658) ; documents imprimés concernant des requêtes de la famille d'EPINAY contre SANSON et autres (1683). Jacques COLAS contre Elisabeth Le LIESSE femme de Guy de l'ESPINAY, sieur de BOISAUBERT et veuve en premières noces de Claude MAUPERIN premier valet de chambre du duc de MAYENNE veuve de Claude MAUPERIN et épouse de Guy d'ESPINAY : requêtes, réponses et griefs (1652-1654). 42 pièces papier, 5 parchemins

Date

1593-1683

Cote

77J/376

2

Répertoire numérique de la série C : Administrations provinciales d'Ancien Régime

Date

1990

Cote

INV/992

3

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Baux, constitutions de rente. - Constitution de rentes de Pierre d'OGIER à la veuve de Honorat de CASTELLAN, parchemin (1566). Bail du lieu dit les Forges de CHAILLAND et d'ANDOULLYs (ANDOUILLE), transaction à propos des Forges entre Charles de LORRAINE et Madame de la MORLIERE (1607), bail à ferme des forges d'ANDOUILLE et de la métairie de la BURLIERE à Claude CHOUET par Charles de LORRAINE, mauvais état (1610), bail des métairies de la BURLIERE par le duc de NEVERS comme tuteur de ses enfants à Claude HONS seigneur de la MORLIERE (1624-1627). Convention entre le duc de MAYENNE et M de la MORLIERE à propos de la forêt de Mayenne, procédures et mémoires (1610-1700). Bail des seigneuries d'AIGUILLON, MONTPEZAT, MARDHAILLAN à Jean de La CHAUSSEE et Bernard CHEVALIER receveurs des consignations à BORDEAUX (1606-1617). Bail du duché de MAYENNE à Pierre REGNEUF grenetier au grenier à sel de la ville de MAYENNE (1623) ; bail des duchés d'AIGUILLON, baronnie de MONTPEZAT, MARDAILLAN et autres (1613-1626). Baux de la terre de PRESSIGNY à Antoine RAGUIN à la requête du prince de CONDE (1609-1612). Contrat entre le duc de MAYENNE et Antoine DOUELLER, parchemin (1612). Rapport de visite du lieu de la MOTHE et sur le passage de la rivière de LEYRE (GIRONDE) par BOISMARIN fermier général (1620). Arrêt du parlement de BORDEAUX relatif à la succession du sieur de la BURTHE et aux baux le concernant (1621). Bail de la seigneurie de CERTES (1626). 34 pièces papier, 1 parchemin\t

Date

1566-1700

Cote

77J/332

4

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Etat des biens des ducs de MAYENNE, 11ème chef concernant une imputation à faire après extension de la créance et observations sur ce 11ème chef qui établit l'état des biens du duc de MAYENNE. Etat des biens de la succession de MAYENNE à son échéance, convention entre le duc de NEVERS et Renée de LORRAINE, duchesse d'ONANO à propos de la succession de MAYENNE échue (1622). Sentence d'ordre et distribution des prix provenant des ventes et adjudications de l'Hôtel de MAYENNE, des châteaux de MAYENNE et d'AIGUILLON, des seigneuries de CERTES, MIOS, VILLENEUVE, CIPPIERES, leurs appartenances et dépendances (1646) ; sentence suite au procès entre Jacques COLAS syndic des créanciers de la famille de LORRAINE, de MAYENNE et d'AIGUILLON qui ordonne la distinction et séparation des prix des biens de la succession de MAYENNE, trois exemplaires (1646) ; arrêt de la sentence, trois exemplaires (1655) manuscrits et imprimés ; chefs d'opposition à l'ordre des biens des ducs de MAYENNE consistant en 15 articles. Lettres de Charles BOURDEREAU commissaire du roi pour faire l'ordre et distribution du prix de l'acte d'adjudication, qui déboute plusieurs opposants entre autres Charles de la GRANGE, François de GONDY, Charles BENOIST, le président SEGUIER... (1627-1629) ; sentence par laquelle THOMASSIN et BOISRAYE déboutent plusieurs opposants, parchemin (1626).

Date

1622-1655

Cote

77J/323

5

SUCCESSION DE MAYENNE. - Procédure de François DARGOUGES directeur des créanciers contre Maximilien de CHOISEUL, marquis de MEUSE, suite au décès de Françoise de CHOISEUL sa soeur : requêtes, avertissement, extraits des registres de Parlement, contredits (1688-1695). Procédure contre les familles de GORDES et de VILLARS : contredits et inventaire des pièces, requêtes, inventaire de production contre Louis Armand de SIMIANE de GORDES évêque de LANGRES, salvations (1676-1694) ; requête de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF auprès de Robert SANSON receveur des consignations pour obtenir pour parvenir au paiement des créances suite à la requête de la famille de GORDES ; Eustache THIBEUF à propos de la contestation entre le marquis de GORDES et la veuve du duc d'ARGENTRE ; requête d'Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU à cause de nombreux incidents les sieurs de GORDES et consorts (1596) ; Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Anne COMPERE à propos de la famille de GORDES (1693-1695). Requêtes de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF contre Gabriel de CHARMONT et Elisabeth NOBLET (1695) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF contre Ange Gabriel de NICEY (1695); Eustache THIBEUF et consorts contre les héritiers de Pierre THIREMONT receveur des consignations, la veuve GALLARD (1706). Procédure Eustache THIBEUF, Anne THIBEUF (veuve de L'ESTREES et DALESSO) et Jacques de BRETIGNIERES contre les familles de HAUTEFORT et de VILLARS : Eustache THIBEUF contre Jacques de BRETIGNIERES et Anne DALESSO, héritiers de dame PICOT,et contre la famille de VILLARS : commission, requêtes, extraits des registres du conseil privé du roi, édit du roi imprimé au sujet de l'érection en titres d'offices de receveurs des consignations, sentences, parchemin et papier (1629-1700) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques Etienne de BRETIGNIERES contre Louis Armand de SIMIANE de GORDEs : contredits, factum, requêtes (1692-1694). Eustache THIBEUF héritier de Anne THIBEUF veuve L'ESTREES, sa soeur contre les HAUTEFORT qui forment des contestations contre l'héritier et exécuteur testamentaire : 1 acte de 1603 ; copies des commissions de la chancellerie, de la requête d'Eustache THIBEUF (1698-1700) ; copies des amortissements des HAUTEFORt contre le marquis de RICHELIEU, Jacques de BRETIGNIERES et Anne THIBEUF (1704-1710) ; nouvelles requêtes après la mort d'Anne THIBEUF (1711-1712). 204 pièces papier, 6 parchemins\t

Date

1596-1712

Cote

77J/386

6

Répertoire numérique de la série G : Clergé séculier

Date

1980

Cote

INV/535

7

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Comptabilité. - Registre de comptes pour Charles de LORRAINE, duc de MAYENNE et Henrye de SAVOIE sa femme, signatures autographes (1609).

Date

1609

Cote

77J/330

8

Matériaux pour l'histoire religieuse du peuple français, XIXème et XXème siècles. Région de Paris, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Centre

Date

1982

Cote

INQUARTO/1367

9

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Procédures de Jacques COLAS contre Jacques BLANCHET seigneur de BEAULIEU et Anne Le PRIEUR sa femme : avertissement pour Jacques COLAS contre Jacques BLANCHET et consorts (1606) mauvais état ; requêtes, assignations, parchemin et papier (1646-1655) ; une pièce concernant la succession de Pierre BLANCHET et de Robert MARTIN (1728). Procédure entre Jacques COLAS et Louise de PERICARD veuve du comte de POILLE : griefs et moyens, requêtes, procès verbal, inventaire de production (1646-1659) ; sentence pour Jeanne Louise PERICARD marquise douairière de MOLAC, créancière de la succession de MAYENNE (1668) ; requête de Jacques COLAS syndic des créanciers (1671) ; contredits de production par Jacques COLAS contre Antoine de Marc ayant droit de Jean PERICARD donataire de la succession de sa mère Marie COQUIN. Procédure de Jacques COLAS contre Antoine PETITJEAN, pourvoyeur d'Henri de LORRAINE : requêtes, mémoires, parchemin et papier (1646-1652) ; sentence qui commet Antoine PETITJEAN comme créancier privilégié contre les intérêts de la famille de NEUFBOURG (1652) ; quelques pièces concernant les intérêts et arrérages, requête, parchemin et papier (1644) ; inventaire de production par Antoine PETITJEAN contre Jacques COLAS ; requête, contredits de production contre Antoine PETITJEAN. 60 pièces papier, 8 parchemins

Date

1606-1728

Cote

77J/377

10

Succession DE MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille THIBEUF, DENYAU, DARGOUGES et GAUTIER directeurs des créanciers. - Quelques notes concernant les différentes procédures, rappel des actes importants. Comparution de Guillaume GUYOT procureur à la requête de Robert SANSON receveur des consignations (1695) ; nomination d'un nouveau procureur en remplacement de Guillaume GUYOT décédé à la demande d'Eustache THIBEUF directeur des créanciers (1707) ; mémoire des frais, salaires, vacations et deniers déboursés dus au procureur de la cour qui remplace Guillaume GUYOT. Pierre THIBEUF : quittance donnée par Pierre THIBEUF au tuteur des enfants de Léon de LUXEMBOURG (1640) ; indemnité donnée par Simon REPERANT et Marguerite de NEUFBOURG à Pierre THIBEUF (1635) ; constitution faite par Pierre THIBEUF, Simon Repérant et Marguerite de NEUFBOURG au profit de Jacques Le PICARD (1633) ; états et mémoires des recettes et dépenses par Eustache THIBEUF directeur des créanciers du duc et de la duchesse de MAYENNE et du duc d'AIGUILLON leur fils et Pierre MOUSTEL agent de la direction de Charles de LORRAINE, Henrye de SAVOIE et Henry de LORRAINE duc D'AIGUILLON leur fils, extraits du registre de délibérations de la direction des créanciers (1705-1706). Consignations : mémoires pour le receveur pour les consignations (1625-1649) ; requête et contredit par François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre SANSON et consorts directeurs des créanciers de la succession (1690-1692) ; requête contre les représentants des consignations (1698) ; comptes pour la succession rapportés à François DARGOUGES et Eustache THIBEUF ; rapports de la Cour des Comptes (1629-1703) ; déclaration de dépenses, frais, mises, salaires et vacations contre Eustache THIBEUF (1708). François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Robert SANSON receveur des consignations et autres receveurs, M de SEMONVILLE étant rapporteur des comptes, pour le désordre qui s'est mis sur les biens des successions de MAYENNE (1694-1699). Inventaire de production des pièces remises par François DARGOUGES, Eustache THIBEUF, Jean GAUTIER et Jacques DENYAU créanciers et directeurs des droits des autres créanciers des successions des ducs de MAYENNE, requêtes, papier et parchemin (1691-1706). Requête de François DARGOUGES, Eustache THIBEUF, Jacques DENYAU et autres créanciers pour qu'il soit ordonné la séparation et distinction des biens des différentes successions de MAYENNE (1706). Procédure de François DARGOUGES, Eustache THIBEUF, Jean GAUTHIER et Jacques DENYAU représentants les créanciers de la succession de MAYENNE : requêtes, oppositions, extraits des registres de Parlement, jugement, exploits, contredit (1687-1700). 103 pièces papier, 2 parchemins\t

Date

1655-1708

Cote

77J/384

11

Archives Départementales de la Mayenne; répertoire numérique des archives notariales, sous-série 3 E, volume I (fonds 3 E 1 à 3 E 15)

Date

1999

Cote

INV/1860

12

Succession de MAYENNE. - Famille de MANTOUE (de CLEVES, de GONZAGUES). - Charles de GONZAGUES de CLEVES de MANTOUE et Catherine de LORRAINE : procuration pour recevoir les biens de la succession de LORRAINE à Charles de GONZAGUE de CLEVES tuteur des enfants de Catherine de LORRAINE son épouse (1622) ; inventaire des pièces produites contre François MARTIN, exploits et requêtes (1623-1625) ; requêtes des tuteurs des enfants de Charles de GONZAGUES de CLEVES de MANTOUE et de Catherine de LORRAINE (1634) ; acte concernant les titres et l'entretien de l'église collégiale du grand PRESSIGNY et opposant Charles de GONZAGUE de CLEVES duc de NIVERNOIS à Louis ROCQ prêtre, curé et doyen de la collégiale et fondé de procuration du chapitre (1623). Procédure de Jacques COLAS contre Charles, duc de MANTOUE : mémoire [s.d.], procès verbal pour Jacques COLAS, portant liquidation des profits et intérêts de la somme de 600 000 £ pour le duché de MAYENNE, requête (1652-1653) ; requête en appel de Jacques COLAS portant condamnation au duc de MANTOUE de payer 103 000 livres sur le prix de l'adjudication du duché de MAYENNE et de la baronnie de La FERTE GAUCHER (1628) ; requêtes, arrêt d'appointement en parchemin (1646-1666) ; arrêt de la cour pour Jacques COLAS (1652) ; comparutions au greffe au sujet du montant de l'adjudication du duché de MAYENNE, parchemin (1656-1659) ; requêtes, oppositions, exploits et défauts (1651-1659). Vente par la famille de MANTOUE à Nicolas Joachim ROHANT, marquis de GAMACHE, baron d'HELICOURT (1649) ; vente à Claude de VERTUS sieur de MARCOGNY (1649). Différent entre Marie de GONZAGUEs reine de POLOGNE et Anne sa soeur, princesse palatine et Charles II duc de MANTOUE et de MONTFERRAT leur neveu (1645) ; extraits des registres de Parlement : défauts à Anne princesse palatine et Frédéric de MANTOUE héritiers de Anne de GONZAGUE de CLEVES de MANTOUE, veuve de Léonard prince palatin du Rhin contre Armand Charles, duc de MAZARIN (1699). Notes concernant l'intérêt du duc de MANTOUE dans une contestation qui l'oppose au cardinal de LYON [s.d.] 82 pièces papier, 5 parchemins

Date

1622-1697

Cote

77J/369

13

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Adjudication de la forêt de HALAS : inventaire de production mis et baillé par Jacques COLAS, syndic des créanciers de la succession du duc de MAYENNE contre Vincent d'EFFRAY adjudicataire des bois de la forêt de HALAS, le sieur de La REALLE, DEODATI associés du sieur d'EFFRAY, Antoine SAGOT, François RAYMOND et Gaspard CENAMY [s.d.] ; Jacques COLAS contre Jean PINGARD orfèvre associé à Vincent d'EFFIAY sieur de MAISON ROUGE adjudicataire de la forêt de HALAS, parchemin et papier (1640) ; requêtes des créanciers dont Eustache Le BOULLANGER ou Eustache THIBEUF (1606-1703) ; état des paiements sur le prix de l'adjudication de la forêt du HALAS, parchemin et papier (1610-1646) ; avertissement pour Jacques RIVIERE contre Pierre LORIDE, Antoine PETITJEAN, Pierre MORQUIER et consorts et Jean Baptiste de la REALLE, inventaire des pièces pour Jacques RIVIERE (1636) ; avertissement pour François FAUVEL contre le sieur de la REALLE ; contre PINGARD orfèvre (1639). Jacques COLAS contre des habitants de SOISSONS. - Contredits de Jacques COLAS contre Pierre et Louis POTIER (1646) ; requête et contredits de Jacques Colas contre Charles BERTRAND bailli et ses héritiers concernant le règlement de l'obit du duc de MAYENNE au chapitre de SOISSONS [s.d.] ; requête de Jacques COLAS contre François de GONDY archevêque de PARIS, héritier de Henri de GONDY de RETZ évêque de PARIS son frère [s.d.] 15 pièces papier, 1 parchemin\t\t

Date

1606-1703

Cote

77J/379

14

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Requête et contredit de production par Jacques COLAS syndic contre Jacques COUSTURIER maître tapissier et consorts. Requêtes de Jacques COLAS contre les héritiers de Nicolas FLEURY chirurgien de Henri de LORRAINE (1645-1649). Procédure concernant Antoine Piètre maître chirurgien (1648-1649). Requêtes contre Pierre OLLIVIER prêtre et Philippe CONSTANTIN chirurgien (1611), contre Jean DELAMARRE tapissier (1646), contre Pierre LEGRAND archer des gardes [s.d], contre Adrien de CAVOURT conseiller de l'argenterie et des menus plaisirs [s.d.] ; requête de Jacques COLAS contre Guillaume MORIN maître éperonnier [s.d.] ; contre TAMBONNEAU et consorts (1644) ; contredits par Jacques COLAS contre Philippe Le GAIGNEUX sellier du duc de MAYENNE (1643). Requête de Jacques COLAS contre Antoine TILLET dit la MOTHE valet de chambre du duc de MAYENNE (1646). Requête de Jacques COLAS contre François Le CHARRON baron de Saint AUGE premier maître d'hôtel de la reine [s.d.]. Jacques COLAS contre Jean DAULPHIN (DAUPHIN) et consorts suite à la succession de Jehan DAULPHIN (1648) ; quelques requêtes de Jacques COLAS contre la famille DAULPHIN, parchemin et papier (1602-1656). Causes et moyens d'appel pour Jacques COLAS syndic contre Mathieu SAUVEL avocat au parlement de GRENOBLE (1651). Requête de Jacques COLAS contre Louis de HARLAY (1642). Requête de Jacques COLAS contre Nicolas RICHER procureur de la Cour (1650) ; contre Louis HURAULT sieur de MONTMAGNY (1644) ; contre Honoré d'ALBRAY (1646). Contredits de production de Jacques COLAS contre Jehan CHAPELLIER receveur des tailles et taillons de l'élection D'AMIENS. Requête de Jacques COLAS contre Théodore Le COCQ sieur des FORGES (1646). Contredits de production baillés par Jacques COLAS contre Martin de GRIGNON et la famille BACHELIER et Nicolas HERAULT procureur du roi au grenier à sel, opposants aux criées, vente et adjudication des immeubles de la succession de MAYENNE. 79 pièces papier, 4 parchemins

Date

1602-1656

Cote

77J/375

15

Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 J : n° 1 J 1 à 595 : Documents entrés par voies extraordinaires, pièces isolées et petits fonds

Date

1982

Cote

INV/541

16

Archives d'Elva : Répertoire numérique très détaillé du fonds 178 J

Date

1994

Cote

INV/1247

17

Succession de MAYENNE. - Seigneurie de VILLENEUVE en PROVENCE. - Adam GIRAUD fermier.

Date

1604-1647

Cote

77J/390

18

Répertoire numérique de la série Q : Domaines : Période révolutionnaire et période moderne

Date

1936

Cote

INV/538

19

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Comptabilité.

Date

1512-1653

Cote

77J/334

20

Répertoire numérique de la série N : Administration et comptabilité départementales : An VIII - 1940

Date

1978

Cote

INV/537

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