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  1. Résultat n°1

    Déclaration d'Intérêt Général (DIG), autorisation à réaliser des aménagements de lutte contre les inondations sur la rivière de la Prédecelle au lieu dit « Le Pivot » sur Limours-en-Hurepoix/SIHARL (610).

    Date

    2006-2010

    Cote

    3030W/1

    • Contexte : LOI SUR L'EAU.

    • Déclaration d'Intérêt Général (DIG), autorisation à...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Demandes de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et d'autorisation de réaliser les aménagements de lutte contre les inondations de la Prédecelle/Syndicat intercommunal d'hydraulique et d'assainissement des communes de la région de Limours (SYHA de Limours) (91-2008-00033) ; Enquête administrative suivie d'un rejet après avis défavorable de la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) le 26/05/2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    3030W/11

    • Contexte : LOI SUR L'EAU.

    • Demandes de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)