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Résultat n°1

Déclaration d'Intérêt Général (DIG), autorisation à réaliser des aménagements de lutte contre les inondations sur la rivière de la Prédecelle au lieu dit « Le Pivot » sur Limours-en-Hurepoix/SIHARL (610).
Cote
3030W/1
 Date
2006-2010
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
 Type de document
ENQUETE D UTILITE PUBLIQUE

  • Contexte : LOI SUR L'EAU.

  • Déclaration d'Intérêt Général (DIG), autorisation à...
Résultat n°2

Demandes de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et d'autorisation de réaliser les aménagements de lutte contre les inondations de la Prédecelle/Syndicat intercommunal d'hydraulique et d'assainissement des communes de la région de Limours (SYHA de Limours) (91-2008-00033) ; Enquête administrative suivie d'un rejet après avis défavorable de la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) le 26/05/2009.
Cote
3030W/11
 Date
2008-2009
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton
 Type de document
ENQUETE D UTILITE PUBLIQUE

  • Contexte : LOI SUR L'EAU.

  • Demandes de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et...