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Résultat n°1

Déclaration d'Intérêt Général (DIG), autorisation à réaliser des aménagements de lutte contre les inondations sur la rivière de la Prédecelle au lieu dit « Le Pivot » sur Limours-en-Hurepoix/SIHARL (610).

Date

2006-2010

Cote

3030W/1

Résultat n°2

Demandes de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et d'autorisation de réaliser les aménagements de lutte contre les inondations de la Prédecelle/Syndicat intercommunal d'hydraulique et d'assainissement des communes de la région de Limours (SYHA de Limours) (91-2008-00033) ; Enquête administrative suivie d'un rejet après avis défavorable de la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) le 26/05/2009.

Date

2008-2009

Cote

3030W/11