CORBEIL-ESSONNES. - Biens communaux, équipement.- Indemnité accordée au sieur GOUFFE-BEAUREGARD pour perte de terrain : correspondance, arrêté du 18 germinal an Xll (1803-1804), extraits des registres du greffe du tribunal civil, plan, an Xll - an Xlll (1804-1805) [1] ; acquisition et aliénation de terrains, échange de terrains entre la ville et la Société des grands moulins (1905), 1810-1932 [2] ; acquisition et vente d'immeubles : travaux et emprunts, état de propriétés communales et des différents services en 1896, 1835-1936 [3] ; baux, 1849, 1918 [4].
Date
1803-1936
Cote
2O/340
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- CORBEIL-ESSONNES. - Biens communaux, équipement.- Indemnité...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)