YERRES - Biens communaux, équipement. - Fontaine publique : contestation entre les sieurs DAZAINCOURT et COLLOT relative à la prise et jouissance d'eau, an X-an Xlll (1801-1805) [1] ; transaction entre la commune et le baron d'ESPAGNAC, 1815-1821 [2] ; fontaine publique, 1847-1860 [3].
Date
1801-1860
Cote
2O/1495
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- YERRES - Biens communaux, équipement. - Fontaine publique...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)