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  1. Résultat n°1

    Dossiers de décès de mineurs, 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2993W/11

    • Contexte : 2993W Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à...

    • 2000.
    • Dossiers de décès de mineurs, 2000.

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Septembre - décembre 1999.

    Date

    1999

    Cote

    2993W/8

    • Contexte : 2993W Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à...

    • 1999.
    • Dossiers de décès de mineurs.
    • Septembre - décembre 1999.

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers de décès de mineurs, janvier à novembre 1998 (pas de dossiers en décembre).

    Date

    1998

    Cote

    2993W/3

    • Contexte : 2993W Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à...

    • 1998.
    • Dossiers de décès de mineurs, janvier à novembre 1998...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Janvier - juillet 1999.

    Date

    1999

    Cote

    2993W/7

    • Contexte : 2993W Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à...

    • 1999.
    • Dossiers de décès de mineurs.
    • Janvier - juillet 1999.

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)