CURASSON - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinage relatifs aux plantations, aux constructions, à l'élagage des arbres et des haies, au curage des fossés et canaux	Cote INSEIZE/1239	Date 1842	Lieu COTE D OR	Type de document ouvrage imprimé
		Contexte : Bibliothèque / INSEIZE Traité des actions possessoires, du bornage, et autres...

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Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinage relatifs aux plantations, aux constructions, à l'élagage des arbres et des haies, au curage des fossés et canaux