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Multimédias
  • 829
Période
  • 202
  • 627
Nom de l'inventaire
  • 625
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Lieux
  • 750
Typologies
  • 750
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Sujets
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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3105W/332
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2007.
  • Chambre 10.
  • 26 janvier : 152, 153, 154, 155, 156, 157.
Résultat n°2
Cote
3105W/359
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2007.
  • Chambre 6 collégiale.
  • 11 avril : 120.
Résultat n°3
Cote
3105W/323
Date
2006
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2006.
  • Chambre 5, collégiale.
  • 14 novembre.
  • 191.
Résultat n°4
Cote
2991W/1
Date
2005
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 2991W Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité...

  • 2005.
  • Juin 2005.
  • 15 juin 2005.
Résultat n°5
Cote
2991W/32
Date
2006
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 2991W Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité...

  • 2006.
  • Mai 2006.
  • 3 mai 2006.
Résultat n°6
Cote
3105W/518
Date
2009
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2009.
  • Chambre 9, collégiale.
  • 23 juillet : 306.
Résultat n°7
Cote
3105W/71
Date
1997
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 1997
  • Chambre 6/2.
  • 1er juillet : 204, 205.
Résultat n°8
Cote
3105W/460
Date
2008
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2008.
  • Chambre 9 juge unique A.
  • 11 janvier : 29, 30, 31, 32, 33.
Résultat n°9
Cote
3105W/246
Date
2004
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2004.
  • Chambre 7C.
  • 28 juin : 153, 154.
Résultat n°10
Cote
3105W/489
Date
2009
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2009.
  • Chambre 10.
  • 21 août : 750, 751, 752, 754.
Résultat n°11
Cote
3105W/552
Date
2010
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2010.
  • Chambre 5 collégiale.
  • 9 février : 27.
Résultat n°12
Cote
3105W/171
Date
1998
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 1998.
  • Chambre 7/1, 5 août.
  • 745, 746, 747, 748.
Résultat n°13
Cote
3105W/186
Date
1999
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 1999.
  • Chambre 5.
  • 23 décembre : 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719,...
Résultat n°14
Cote
3105W/561
Date
2010
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2010.
  • Chambre 6 collégiale.
  • 8 février : 42.
Résultat n°15
Cote
3105W/218
Date
2004
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2004.
  • Chambre 6/1.
  • 4 mai : 81.
  • 1ère partie.
Résultat n°16
Cote
3105W/328
Date
2006
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2006.
  • Chambre 6, juge unique.
  • 7 juin : 293, 297.
Résultat n°17
Cote
2993W/46
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 2993W Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à...

  • 2007.
  • Février 2007.
  • 18 - 19 février 2007.
Résultat n°18
Cote
2991W/67
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 2991W Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité...

  • 2007.
  • Janvier 2007.
  • 31 janvier 2007.
Résultat n°19
Cote
3105W/520
Date
2009
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 2009.
  • Chambre 9, collégiale.
  • 22 octobre : 408, 409. 12 novembre : 447, 448. 22 décembre...
Résultat n°20
Cote
3105W/150
Date
1998
Lieu
ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • 1998.
  • Chambre 6/3.
  • 26 juin : 182, 193 Bis, 195 Bis, 196, 199 bis, 200.