Demandes de versements subventions (accueil de loisirs FONTENAY-LES-BRIIS), gymnase (BRIIS-SOUS-FORGES), aménagement public parc d'activités (FONTENAY-LES-BRIIS), voie accès à l'Esen (FONTENAY-LES-BRIIS), RAM (FONTENAY).
Date
2010
Cote
2737W/190
2010
2737W/101
2006
2491W/210
2010
2737W/189
2010
2737W/191
2001-2012
3395W/35
2003-2005
2491W/209
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