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  1. Résultat n°1

    Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Tome 1 : Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958

    Auteur

    COMITE NATIONAL CHARGE DE LA PUBLICATION DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA V EME REPUBLIQUE

    Date

    1987

    Cote

    INOCTAVO/2308

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration...