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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3U/2818
Date
1891
Lieu
CERNY, ETAMPES Commune
Type de document
dossier de procédure, procès-verbal
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...