Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton des Essarts : floréal an IV (une affaire) ; an V (sept affaires) ; frimaire et prairial an VI (deux affaires) ; germinal et prairial an VII (deux affaires).
Date
1796-1799
Cote
L/712
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)