CANTON REVOLUTIONNAIRE DES ESSARTS

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton des Essarts : floréal an IV (une affaire) ; an V (sept affaires) ; frimaire et prairial an VI (deux affaires) ; germinal et prairial an VII (deux affaires).	Cote L/712	Date 1796-1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DES ESSARTS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures...

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Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton des Essarts : floréal an IV (une affaire) ; an V (sept affaires) ; frimaire et prairial an VI (deux affaires) ; germinal et prairial an VII (deux affaires).