Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Rambouillet : an V (neuf affaires) ; an VI (trois affaires) ; an VII (trois affaires).
Date
1796-1799
Cote
L/717
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)