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Résultat n°1

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Montlhéry. François Boucher journalier à Brétigny-sur-Orge accusé d'avoir blessé un citoyen sur une voie publique (24 thermidor an VII).

Date

1799

Cote

L/695

Résultat n°2

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Montlhéry. Jean-François Thevenot journalier au Plessis-Pâté prévenu d'avoir tenté de voler un cheval à la foire de Longpont-sur-Orge (22 fructidor an VII).

Date

1799

Cote

L/696

Résultat n°3
MONTLHERY. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an VIII-an X). [Nota bene : pour les six premiers mois de l'an VIII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].

150 medias

MONTLHERY. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an VIII-an X). [Nota bene : pour les six premiers mois de l'an VIII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].

Date

1799-1802

Cote

4E/2131

Résultat n°4

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registres des actes et jugements (1790 -1792, an VI - an X), registres des audiences (an IV - an VI) ; registres de police (1792) ; registres des tutelles et conseils de famille (1791-1792).

Date

1790-1802

Cote

L/837

Résultat n°5

Cantons de Mennecy, Milly-la-Forêt et Montlhéry (pièces éparses) Délibération de la municipalité cantonale sur l'organisation des marchés à Mennecy, an VI ; état des marchés de Mennecy, an VI ; délibérations de la municipalité cantonale de Milly-la-Forêt, fructidor an V-vendémiaire an VIII ; deux affiches, une délibération de la municipalité cantonale sur l'organisation des foires et marchés à Montlhéry, an VI ; vérification des réclamations de l'imposition des portes et fenêtres et des contributions à Montlhéry, an V-an VII.

Date

1796-1800

Cote

L/171

Résultat n°6

Administration du district. - Instructions, délibérations et correspondance (1790 - an III) ; accusation de corruption de membres du directoire de Corbeil lors de la nomination du trésorier (1790) ; procès-verbal de proclamation de la constitution au district (9 octobre 1791) ; assemblée et juge de paix du canton de Montlhéry (1790 - an II) ; délibération du comité de surveillance de Morsang-sur-Orge ; biens de Le Plat à Crosne ; spoliation d'une ruelle par un propriétaire à Savigny-sur-Orge (1792) ; avis aux administrations du district de Corbeil : organisation des bureaux du conseil général (27 nivôse an II).

Date

1790-1795

Cote

L/19

Résultat n°7

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registre des conciliations.

Date

1790-1792

Cote

L/838

Résultat n°8

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Actes et jugements civils (an VI - an VII).

Date

1797-1799

Cote

L/846

Résultat n°9
MONTLHERY. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an V-an VII). [Nota bene : pour l'an VII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].

239 medias

MONTLHERY. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an V-an VII). [Nota bene : pour l'an VII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].

Date

1796-1799

Cote

4E/2130

Résultat n°10

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registre des actes de police, plaintes, conciliations, transactions, déclarations de grossesses (1792 - an III).

Date

1792-1795

Cote

L/840

Résultat n°11

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Montlhéry. Jean-Baptiste Genty maçon à Montlhéry prévenu d'injures et de violence envers une femme (24 thermidor an VII).

Date

1799

Cote

L/697

Résultat n°12

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Actes et jugements civils (an IV).

Date

1795-1796

Cote

L/843

Résultat n°13

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registre des conciliations (1793, an VI).

Date

1793-1798

Cote

L/839

Résultat n°14

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Actes et jugements civils (an IV - an V).

Date

1795-1797

Cote

L/844

Résultat n°15

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Actes et jugements civils (1791 - an II).

Date

1791-1794

Cote

L/841

Résultat n°16

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Actes et jugements civils (an V).

Date

1796-1797

Cote

L/845

Résultat n°17

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Actes et jugements civils (an X).

Date

1801-1802

Cote

L/848

Résultat n°18

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Actes et jugements civils (an III).

Date

1794-1795

Cote

L/842

Résultat n°19

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Actes et jugements civils (an VIII - an IX).

Date

1799-1801

Cote

L/847