Justice de Paix. - Canton de Longjumeau : Répertoires des minutes des causes d'audiences du bureau de paix et de conciliation (1791-an VIII) ; causes d'audiences de police correctionnelle (1792-an VI).
Date
1791-1800
Cote
L/888, L/801/2 (Ancienne cote)
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. - Canton de Longjumeau : Répertoires...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)