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37 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Justice de Paix. Canton de Limours. Actes et jugements civils et de police (an VI).

Date

1797-1798

Cote

L/800

Résultat n°2

Canton de Limours: Finances. Emprunt forcé contre l'Angleterre.- Listes des contribuables imposés au rôle de l'emprunt forcé, lettre de protestation contre le paiement, 81 bons d'emprunt, 210 bordereaux des valeurs données en paiement, registre des contribuables volontaires pour le canton et pour les communes de Beauregard et Gometz-la-Ville, correspondance, arrêtés, circulaire, an IV-an VI ; loi additionnelle sur l'emprunt forcé, 26 pluviôse an IV ; loi accordant des remises aux percepteurs et aux receveurs d'emprunt forcé, an IV ; 2 affiches sur l'emprunt forcé contre l'Angleterre dont l'une sur la loi ordonnant la clôture des rôles de l'emprunt forcé, an V.

Date

1795-1798

Cote

L/160

Résultat n°3

Canton de Limours. Juridictions et tribunaux.- Liste par commune des jurés d'accusation, an IV-an V ; correspondance du tribunal criminel de Seine-et-Oise et de la justice de paix du canton, 1790-an VI.

Date

1790-1798

Cote

L/145

Résultat n°4

Canton de Limours: Affaires militaires. Gendarmerie.- Adjudication des vivres pour la brigade de Limours, an V ; correspondance sur l'établissement d'une brigade à Dourdan, an VI ; location d'une maison pour le casernement des gendarmes, an VIII ; correspondance sur les permissions de résidence à Paris, sur les droits civiques des ex-nobles, sur l'usage de l'exposition des morts, sur le salaire des gardes champêtres, sur l'échenillage des arbres ; arrêtés et procès-verbaux de visites domiciliaires cantonales : recherche de personnes hors-la-loi, an VI ; lettre du président de l'administration du canton sur le placement d'enfants orphelins, an VI ; 1 affiche (la cocarde nationale est le seul signe de ralliement des bons citoyens), an VI.

Date

1796-1800

Cote

L/153

Résultat n°5

Canton de Limours: Finances. Cultes.- Lettres, circulaires et affiches contre l'usage des cloches pour l'exercice d'un culte, an IV-an VI ; liste des prêtres du canton, an IV ; extraits de registres de délibérations : déclarations des prêtres reconnaissant 'l'universalité des citoyens français est le souverain', an IV ; pensions ecclésiastiques : correspondance, listes des bénéficiaires, relevé des mandats, plaintes de prêtres, an IV-an VIII.

Date

1795-1800

Cote

L/164

Résultat n°6

Canton de Limours: Registre des délibérations de l'administration municipale du canton (30 pluviôse-30 fructidor an VII).

Date

1798

Cote

L/140

Résultat n°7

Canton de Limours: Finances. Contributions : état des citoyens.- Etat nominatif et tableaux des paiements des contributions foncières et personnelles, an V-an VI ; 2 projets de contrainte contre les contribuables retardataires pour la contribution de l'an V ; liste des changements de propriétaires du canton, an VII ; tableau des fonctionnaires avec leurs salaires, an VII ; état des citoyens ayant des propriétés dans les communes du canton et non inscrits sur le rôle de la contribution mobilière, an VI ; état des réclamations des contribuables, an VI ; état de répartition de la contribution personnelle et mobilière entre les communes du canton, an VII.

Date

1796-1799

Cote

L/163

Résultat n°8

Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale.

Date

1790-1798

Cote

L/156

Résultat n°9

Canton de Limours: Affaires militaires. Armée.- Tableau des citoyens susceptibles de loger des militaires, s.d. ; réglementation et correspondance relative à l'entretien des soldats par les communes, aux poudres et salpêtres, aux réquisitions d'armes, an VI-an VIII ; tableau des feuilles de route par commune, an IV ; dispenses de service militaire, certificats médicaux sur l'infirmité des conscrits, décision du jury militaire sur les exemptions et les désertions, an VII ; liste des volontaires de Saint-Jean-de-Beauregard et de Fontenay-les-Briis, an IV ; lettre de Richaud représentant du peuple sur les actions militaires des généraux Hoche, Moreau et Bonaparte, an V ; 2 affiches (arrêté du département sur les mesures à prendre envers les soldats se rendant à l'armée et arrêté du département sur le transport, la vente et les dépôts de poudre), an VII.

Date

1795-1800

Cote

L/150

Résultat n°10

Justice de Paix. Canton de Limours. Procès-verbaux et jugements de police (an II - an IV) ; registre des plaintes (an III - an V) ; cédules (fructidor an III) ; minutes (an III) ; procès-verbaux (an V) ; conciliations, cédules (an V).

Date

1793-1797

Cote

L/798

Résultat n°11

Canton de Limours: Finances. Assistance.- Secours aux noyés, an V ; maladies épidémiques, an V ; instruction sur les secours accordés en cas d'intempéries, incendies, épizooties et inondations, an VI ; instructions sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens, an IV et an VI.

Date

1795-1799

Cote

L/165

Résultat n°12

Canton de Limours : Police administrative et sûreté générale. Maison de sûreté et police administrative.- Registre d'écrou, an II-an V ; réclamation de Lapierre, concierge : remboursement du pain et de la paille, état des fournitures de pain aux prisonniers, mandat accordé par le département, correspondance sur l'indemnisation, an V-an VI ; registre d'enregistrement des certificats de résidence pour le canton, an II-an IV ; circulaires sur la législation des passeports, an IV-an VII ; signalement d'individus suspects et prévenus d'émigration, s.d. ; correspondance sur les faux-passeports (8 passeports pour l'intérieur), an V ; 1 affiche intitulée 'loi relative aux passeports, titre III de celle du 10 vendémiaire an IV' ; 1 affiche (équipement des condamnés aux fers), an V ; permissions nominatives de chasse aux loups, renards, blaireaux dans les forêts nationales, an V-an VI ; certificats de moralité des postulants au droit de chasse, an V ; rapports sur les dégâts des chasseurs, an IV-an VI.

Date

1793-1800

Cote

L/157

Résultat n°13

Canton de Limours: Finances. Contributions : adjudications des rôles et perceptions.- Procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions foncières, mobilières et du droit de patente pour les communes du canton, 1792-1793 ; procès-verbaux d'adjudication des rôles des contributions directes, an V-an VI ; procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions, an VII ; adjudication de la perception des rôles des contributions directes de l'an VII et du reste à percevoir sur les rôles fonciers et mobiliers des ans V et VI ; 17 lettres de soumissions des candidats à l'adjudication de la perception des contributions, an VI.

Date

1792-1799

Cote

L/162

Résultat n°14

Canton de Limours: Registre des délibérations de l'administration municipale du canton (Frimaire an IV-prairial an V).

Date

1795-1797

Cote

L/138

Résultat n°15

Canton de Limours: Affaires militaires. Conscription.- Instructions du ministre de la Guerre sur la conscription, an VI-an VII ; tableaux des conscrits du canton ; tableau des conscrits pour le complément de la levée de 200 000 hommes ; affiches sur l'organisation de la conscription, les remplacements, les mesures à prendre contre les déserteurs.

Date

1797-1800

Cote

L/149

Résultat n°16

Justice de Paix. Canton de Limours. Registre des audiences civiles (an III - an V); actes et jugements civils (an V); registre des conciliations (an V - an VI).

Date

1794-1798

Cote

L/799

Résultat n°17

Canton de Limours. Assemblées électorales.- Election des juges de paix, 1790-an II ; listes des citoyens éligibles aux fonctions d'électeurs et de jurés, an IV ; listes des citoyens votant et éligibles du canton, nivôse an V ; liste des candidats pour le corps législatif, l'administration centrale et le tribunal civil à l'occasion de l'assemblée électorale du département à Versailles (6 affiches), 21 germinal an V ; liste supplémentaire (2 affiches) ; listes par commune des citoyens électeurs aux assemblées primaires, an V ; correspondance, instructions, arrêtés, circulaires concernant la tenue des assemblées primaires, an V-an VII ; 2 affiches (arrêté de l'administration centrale sur la tenue de l'assemblée électorale à Versailles) ; 1 affiche (fixation de la tenue des assemblées primaires du canton de Limours), 18 pluviôse an VII.

Date

1790-1799

Cote

L/143

Résultat n°18

Canton de Maisse : Registre de délibérations de la municipalité cantonale (1792 - 1793).

Date

1792-1793

Cote

L/167

Résultat n°19
LIMOURS-EN-HUREPOIX. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an VIII-an IX). [Nota bene : pour les six premiers mois de l'an VIII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].

142 medias

LIMOURS-EN-HUREPOIX. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an VIII-an IX). [Nota bene : pour les six premiers mois de l'an VIII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].

Date

1799-1803

Cote

4E/1770

Résultat n°20

Canton de Limours: Affaires militaires. Pensions militaires.- Demandes de pièces justificatives aux ex-soldats pour l'obtention de pensions, an VIII ; circulaires et correspondance relatives aux soldes des militaires blessés, infirmes et âgés, an VI-an VII ; 2 tableaux d'officiers du canton percevant une solde, an VIII ; rapport d'un officier de santé sur les militaires pensionnés, an VI ; registre d'inscription des mandats, an V ; 1 affiche intitulée 'tables proportionnelles contenant l'indemnité à payer aux rentiers et pensionnaires de la République', an IV.

Date

1795-1800

Cote

L/155