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  1. Résultat n°1

    Justice de Paix. - Canton de la Ferté-Alais : Jugements et actes civils (an II).

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/885, L/793/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
    • Justice de Paix. - Canton de la Ferté-Alais : Jugements...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Papiers des représentants du peuple en mission. Charles Delacroix (an III).- Réorganisation des autorités municipales : arrêtés, états nominatifs et correspondance relatifs aux cantons d'Angerville (manque Pussay), Chamarande, Etampes, la Ferté-Alais, Maisse (manque Boigneville), Milly et Saclas, (manque la Forêt-Sainte-Croix), an III ; procès-verbaux d'installation des municipalités nommées par Charles Delacroix (extrait des registres de délibérations) et correspondance, germinal an III ; états nominatifs des juges de paix, assesseurs et greffiers d'Etampes et des 7 cantons du district, vendémiaire an III.

    Date

    1794-1795

    Cote

    L/110

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
    • Papiers des représentants du peuple en mission. Charles...

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  3. Résultat n°3
    FERTE-ALAIS (LA). Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an IV-an XI). [Nota bene : pour l'an VII et les six premiers mois de l'an VIII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].

    286 medias

    FERTE-ALAIS (LA). Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an IV-an XI). [Nota bene : pour l'an VII et les six premiers mois de l'an VIII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].

    Date

    1795-1803

    Cote

    4E/1469

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL
    • FERTE-ALAIS (LA). Naissances, mariages, décès : registre...

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    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Justice de Paix. Canton de la Ferté-Alais. Jugements et actes civils (1791-1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/792

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    • Justice de Paix. Canton de la Ferté-Alais. Jugements...

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  5. Résultat n°5

    Justice de Paix. - Canton de la Ferté-Alais : Jugements et actes civils (pluviôse-fructidor an IV).

    Date

    1796

    Cote

    L/886, L/794/2 (Ancienne cote)

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    • Justice de Paix. - Canton de la Ferté-Alais : Jugements...

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  6. Résultat n°6

    Justice de Paix. Canton de la Ferté-Alais. Jugements et actes civils (an VII).

    Date

    1798-1799

    Cote

    L/796

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  7. Résultat n°7

    Justice de Paix. Canton de la Ferté-Alais. Répertoires des actes et jugements (1793-an VIII), plumitif des audiences (1791).

    Date

    1791-1800

    Cote

    L/791

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    • Justice de Paix. Canton de la Ferté-Alais. Répertoires...

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  8. Résultat n°8

    Justice de Paix. - Canton de la Ferté-Alais : Jugements et actes civils (1793).

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/793

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  9. Résultat n°9

    Canton de la Ferté-Alais. Candidature d'Henry Salmon de Bouville pour l'exercice du ministère du culte catholique à Boissy-le-Cutté et à Orveau.

    Date

    1796-1797

    Cote

    L/136

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  10. Résultat n°10

    Justice de Paix. - Canton de la Ferté-Alais : Jugements et actes civils (germinal-fructidor an VI).

    Date

    1798

    Cote

    L/887, L/795/2 (Ancienne cote)

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  11. Résultat n°11

    Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de la Ferté-Alais : floréal et fructidor an IV (deux affaires) ; an V (quinze affaires) ; an VI (six affaires).

    Date

    1796-1799

    Cote

    L/714

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    • Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures...

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  12. Résultat n°12

    Justice de Paix. - Canton de la Ferté-Alais : Jugements et actes civils (an V et vendémiaire-ventôse an VI).

    Date

    1796-1798

    Cote

    L/795

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
    • Justice de Paix. - Canton de la Ferté-Alais : Jugements...

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  13. Résultat n°13

    Canton de la Ferté-Alais. Délibérations de l'administration municipale du canton, ventôse an VI-13 germinal an VIII.

    Date

    1798-1800

    Cote

    L/137

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
    • Canton de la Ferté-Alais. Délibérations de l'administration...

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  14. Résultat n°14

    Justice de Paix. - Canton de la Ferté-Alais : Jugements et actes civils (an III et vendémiaire-nivôse an IV).

    Date

    1794-1796

    Cote

    L/794, L/794/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
    • Justice de Paix. - Canton de la Ferté-Alais : Jugements...

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