Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Brunoy. Nicolas Brunu et Pierre Blaise, accusés de violence envers Martin dans la salle de bal de Brunoy (27 vendémiaire an VIII).
Date
1799
Cote
L/667
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
![BRUNOY. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an VI-an X).[Nota bene : pour l'an VII et les six premiers mois de l'an VIII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].](/images/650bfe76-05d5-4f8d-b29a-1432d75a2de5_search_result_thumbnail.jpg)