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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Elections partielles des collèges A, B, C et IATOSS (scrutin du 28 novembre 1995), dépouillement : bulletins, feuilles de marquage, consignes.
Cote
3078W/30
 Date
1995
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
BULLETIN DE VOTE

  • Contexte : ORGANISATION DES ÉLECTIONS AUX CONSEILS.

  • Elections partielles des collèges A, B, C et IATOSS...