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  1. Résultat n°1

    Actes de notoriété, 1977-1982.

    Date

    1977-1982

    Cote

    3149W/14

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Actes de notoriété, 1977-1982.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)