|
Résultat n°1
|
|
|
Cote EDEPOT82 1K/18
|
Date 1908-1974
|
Lieu
CHAMPMOTTEUX
|
Type de document
procès-verbal, affiche, liste électorale
|
|
-
Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Elections...
|
|
Résultat n°2
|
|
Membres du Comité d'entreprise.- Dossier concernant le comité d'entreprise et le comité de sécurité de l'imprimerie Crété : bulletin de vote, notes manuscrites, notes d'informations concernant le financement des oeuvres sociales, les diverses ressources et le rôle social du comité d'entreprise, rapport sur les conditions d'hygiène, de travail et de l'état sanitaire de l'atelier d'impression de l'imprimerie, correspondance, bilan, procès-verbaux de réunions, procès-verbal d'élection, projet de statuts, (1948-1950).
|
Cote 70J/267
|
Date 1948-1950
|
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
|
Type de document
bulletin de vote, note, note de service, correspondance, bilan comptable, bilan social, statut, procès-verbal de réunion
|
|
-
Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Membres du Comité d'entreprise.- Dossier concernant...
|
|
Résultat n°3
|
|
|
Cote 6U/3
|
Date 1929-1938
|
Lieu
CORBEIL Arrondissement
|
Type de document
liste électorale
|
|
-
Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
- Tribunal de commerce de CORBEIL. - Elections consulaires...
|
|
Résultat n°4
|
![Essonne [Département]. - Election des membres des Chambres de métiers. Avis du dépôt des listes électorales, 19 avril 1971.](/images/2274a86f-f920-4a16-92fe-bdbc7fc5091c_search_result_thumbnail.jpg)
1 media
|
|
Cote 18FI/1430
|
Date 1971
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
affiche
|
|
-
Contexte : AFFICHES
- Essonne [Département]. - Election des membres des Chambres...
|
|
Résultat n°5
|
|
|
Cote EDEPOT82 1K/6
|
Date 1881-1936
|
Lieu
CHAMPMOTTEUX
|
Type de document
liste électorale, procès-verbal
|
|
-
Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Révisions...
|
|
Résultat n°6
|
|
|
Cote 1221W/16
|
Date 1945-1957
|
Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
|
Type de document
registre d'audience, liste électorale, liste nominative, correspondance, répertoire
|
|
-
Contexte : JUSTICES DE PAIX.
- Plumitifs d'audiences, (1946-1957) ; chambre de commerce...
|
|
Résultat n°7
|
|
|
Cote 2765W/7
|
Date 2008
|
Lieu
PALAISEAU Commune
|
Type de document
dossier de procédure
|
|
-
Contexte : 2765W Dossiers contentieux d'élections professionnelles...
- 2008.
|
|
Résultat n°8
|
|
|
Cote EDEPOT82 1K/5
|
Date 1944-1961
|
Lieu
CHAMPMOTTEUX
|
Type de document
liste électorale, affiche
|
|
-
Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Révisions...
|
|
Résultat n°9
|
|
|
Cote 909W/5
|
Date 1969-1971
|
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
|
Type de document
liste électorale, correspondance, procès-verbal d'élection
|
|
-
Contexte : RECENSEMENT DE POPULATION, CHAMBRE D'AGRICULTURE, AFFAIRES...
- Élections : révision des listes électorales 1970-1971...
|
|
Résultat n°10
|
|
|
Cote 1459W/1183
|
Date 1946-1960
|
Lieu
BOUCHES-DU-RHONE
|
Type de document
liste nominative, statistique, compte rendu, texte officiel, correspondance, note
|
|
-
Contexte : 1459W Education surveillée à la ferme de Champagne...
-
Centres d'observation de CHARENTON, DE VILLEJUIF et...
-
Centre d'accueil de PARIS, 5 rue de Madrid.
- Personnel éducatif et encadrant.
|
|
Résultat n°11
|
|
|
Cote EDEPOT81 2F/1
|
Date 1886-1937
|
Lieu
PLESSIS-PATE (LE), CORBEIL-ESSONNES Commune, VERSAILLES Arrondissement
|
Type de document
statistique, circulaire
|
|
-
Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
- LE PLESSIS-PATE - Population, statistiques, agriculture,...
|
|
Résultat n°12
|
|
|
Cote 1356W/40
|
Date 1994
|
Lieu
ORSAY Commune, ULIS (LES) Commune, MONTLHERY Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, MORANGIS, MENNECY Commune, BURES-SUR-YVETTE, CHAMARANDE, EVRY Commune
|
Type de document
document audiovisuel
|
|
-
Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
- ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
|
|
Résultat n°13
|
|
|
Cote 2858W/84
|
Date 2017
|
Lieu
LONGJUMEAU Commune
|
Type de document
procès-verbal d'élection, bulletin de vote
|
|
-
Contexte : 2858W Élections européennes (2014) ; élections présidentielles...
-
Élections prud'hommales, conseil des prud'hommes de...
- LONGJUMEAU.
|
|
Résultat n°14
|
|
|
Cote 2858W/66
|
Date 2016
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
liste d'émargement
|
|
-
Contexte : 2858W Élections européennes (2014) ; élections présidentielles...
-
Élections consulaires, chambre des métiers et de l'artisanat.
-
Listes d'émargement.
- AA-CAL et de CAM-DUH.
|
|
Résultat n°15
|
|
Buffalo Grill : régularisation des salariés, expulsion : correspondance, coupures de presse, convention relative au versement d'une aide financière par Buffalo Grill S.A. en faveur d'anciens salariés en situation irrégulière, notes manuscrites, plaquette de l'Agence National de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM), communiqués de presse (30 mai 2007 - 4 avril 2008). Aérodrome de BUNO-BONNEVAUX. - décentralisation, transfert des compétences en faveur de la commune : notes manuscrites, circulaires, contrat, correspondance ; dotation générale de décentralisation au titre des aérodromes transférés ; Convention de délégation de service public à l'Association Aéronautique du Val d'Essonne (AAVE) pour gérer l'aérodrome (28 mars 2008) : bilan du budget de l'AAVE au 28 février 2007, extrait du registre de délibérations du conseil municipal de BUNO-BONNEVAUX, compte-rendu de réunion, fiche synthétique de présentation de l'aérodrome, loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, guide de la délégation des services publics locaux, édité par la Documentation Française, 2007 ; projets de convention (15 janvier -28 mars 2008). BURES-SUR-YVETTE. - Plan de la commune, tract politique Bures à gauche, avec vous ! (mars 2008), visite du préfet le 31 août 2006, coupures de presse sur le quartier de la Guyonnerie et son aménagement (16 novembre 2006). Personnel de la Préfecture et sous-préfecture. - Mise en oeuvre du plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines (2008-2011), projet de régime indemnitaire de fin d'année 2007, comités techniques paritaires du 18 décembre 2007, plan de gestion prévisionnelle des effectifs (2007), gestion du plan des ressources humaines en ESSONNE (2006), contentieux administratif entre le préfet délégué à l'égalité des chances, Monsieur Zabulon et Monsieur Hubbel (juillet 2006 - janvier 2008) ; élections aux CAP d'administration centrale (1995-2006), élections professionnelles (octobre 2006) : résultats, revue Sacristi (octobre 2006) ; effectifs de la sous-préfecture d'ETAMPES, liste des nouveaux arrivants, notes manuscrites (2006). Caisse des Allocations Familiales (CAF). - renouvellement du Conseil d'Administration, extrait du rapport d'activité de la CAF de l'ESSONNE (2004) ; les bénéficiaires du RMI en ESSONNE : plaquette, note interne, données statistiques du 31 décembre 2005. Commission départementale d'Action Sociale (CDAS). - budget, dotations 2007, bilan des activités 2006, bilan des subventions du ministère de l'Intérieur de la CDAS (1999-2007), situation des crédits 2006 au titre de la LOLF, préfecture et sous-préfectures. Commissariat d'Energie Atomique (CEA) de SACLAY. - Projet Teratec (calcul avancé), plaquettes du CEA : Neuraspin (centre de Neru Imagerie en champ intense), centre DAM ILE-DE-FRANCE (direction des applications militaires du CEA), coupures de presse (22 novembre 2006), correspondances, plaquettes d'informations sur le projet Teratec ; plaquette Les gestes de précaution et de prévention en cas d'accident [nucléaire], informations des populations édité par le Plan particulier d'Intervention (PPI) du centre CEA de SACLAY er de CIS bio international ; présentation du CEA de SACLAY par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) (juillet 2006), plaquette de présentation du centre CEA de SACLAY, journal du centre CEA de SACLAY : dossier Orphée et le laboratoire Léon Brillouin, source nationale de neutrons , le temps. SAINT-ESCOBILLE. - Centre d'enfouissement des déchets : projet, coupures de presse, correspondances, notes, rapports, plans, revue Le cénéton n° 90 (2006-2008). Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne (CCI). - Plaquette Essonne conjoncture n°7 (mars 2008), ordre du jour de l'assemblée générale (mars 2008), projet de création de formation à la faculté des métiers de l'ESSONNE.
|
Cote 1957W/5
|
Date 1995-2008
|
Lieu
BUNO-BONNEVAUX, ESSONNE, BURES-SUR-YVETTE, ETAMPES Arrondissement, SACLAY
|
Type de document
correspondance, coupure de presse, convention, brochure, communiqué de presse, circulaire, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, compte rendu, rapport d'activité, budget
|
|
-
Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
- Buffalo Grill : régularisation des salariés, expulsion...
|
|
Résultat n°16
|
|
CORBEIL-ESSONNES.- Syndicat CGT (Confédération Générale des Travailleurs) IBM : talons nominatifs de la carte confédérale d'adhésion ou de réadhésion (1965-1966, 1973-1976), bulletins nominatifs d'abonnement à la Vie Ouvrière. Fonctionnement des syndicats, résultats des élections professionnelles : tableaux ""Le Bulletin du Syndiqué"" (1969-1972), (1974-1975), (1994-1996). Emploi et salaires : tracts syndicaux, CE (Comité d'Etablissement) (1992-1997). CE (Comité d'Etablissement) : contrat de gestion entre les organisations CFDT et CGT (1997-1998), Comité d'Entreprise Européen : directives, liste des participants (1994-1997), journaux syndicaux ""La Plume"", ""Le Mensuel du CE"", ""Le Bulletin"" (1977, 1994-1996), journaux syndicaux d'établissement IBM-F ""Journal d'Entreprise CGT IBM Corbeil"" (1988), ""Logon CGT"" (1991), ""Info Sociale"" (1997), ""Bulletin d'Information des Elus CGT"" (1968-1970), ""L'Avenir informatique"" [s.d], ""Le Bulletin du Syndiqué"" (1977), ""Journal des Cadres et Ingénieurs"" (1979), ""UFICT 91 Ingénieurs, cadres, techniciens"" [s.d], ""Le Module""(1978-1986), ""A Propos"" (1989-1994), article de presse sur l'IWIS (IBM Workers International Solidarity), compte rendus des délégués du personnel et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions du travail (1994-1996), compte rendu du bureau ouvrier (1975), compte rendu de réunion (1994). Ligne de fabrication de composants informatiques AMF : coupures de presse (1995-1996), tracts syndicaux FO, CFDT (1996), accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail dans l'unité de production AMF. CGT-IBM.- Bourse du Travail, assemblée générale du 11.03.1995 : documents, presse, tracts (1993-1995).
|
Cote 128J/13
|
Date 1965-1998
|
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
|
Type de document
tract, liste nominative, compte rendu, accord de travail, coupure de presse
|
|
-
Contexte : CORBEIL-ESSONNES, STRATEGIES ET PRATIQUES SYNDICALES...
- CORBEIL-ESSONNES.- Syndicat CGT (Confédération Générale...
|
|
Résultat n°17
|
|
|
Cote EDEPOT67 2F/1
|
Date 1908-1939
|
Lieu
MONDEVILLE
|
Type de document
liste électorale
|
|
-
Contexte : MONDEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- MONDEVILLE. - Population et économie. - Chambres d'agriculture,...
|
|
Résultat n°18
|
![Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant sur les conditions de vote pour les élections des membres et des délégués consulaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Corbeil-Essonnes (1970).](/images/633b33b4-52ce-41ab-9c08-0baf7c8d689f_search_result_thumbnail.jpg)
1 media
|
|
Cote 18FI/1475
|
Date 1970
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
affiche
|
|
-
Contexte : AFFICHES
- Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant...
|
|
Résultat n°19
|
|
Publications et communication, tracts. - Tracts de la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES, sur les grèves de mai 1968 (1968). Tracts de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM PARIS, sur les entreprises de sous-traitance, les tirages de la tombola, les horaires, les primes, les conditions de travail, les élections professionnelles et le congrès de la Fédération générale de la métallurgie (1968,1970-1971,1974,1976-1977,1981-1982,1988). Tracts de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail et de Force ouvrière, syndicats d'IBM France, sur les élections professionnelles, la liberté d'opinion, les conditions de travail et la mutuelle (1968-1973,1975-1984,1986,1988). Tracts de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail, du Syndicat national autonome et de Force ouvrière, syndicats d'IBM France, sur le bilan de l'activité d'IBM, l'intéressement des salariés, les délégués du personnel, les salaires, les élections prud'hommales, l'emploi et les filiales d'IBM (1968-1973,1976,1979, 1981-1984,1986-1994). Tracts d'IBM France de Lutte ouvrière, du parti communiste français d'IBM France, du parti socialiste d'IBM France et du parti socialiste unifié, sur la nationalisation, les actionnaires, les élections présidentielles, la peine de mort, l'éducation, les ordinateurs d'IBM, les salaires, les intérimaires, l'usine Snecma de CORBEIL-ESSONNES, la crise d'IBM et les syndicats (1968-1978).
|
Cote 75J/218
|
Date 1968-1994
|
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Commune
|
Type de document
tract
|
|
-
Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Publications et communication, tracts. - Tracts de...
|
|
Résultat n°20
|
|
Administration et organisation, contentieux juridique. - Rapport sur les conséquences juridiques d'une erreur de calcul de la réserve de participation commise par IBM France, rédigé par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit, à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France (1988). Conflit entre la direction d'IBM France et ses salariés sur des heures supplémentaires imposées aux salariés, pour retard de production, lié des difficultés d'ordre technique : correspondances (1988-1989). Conflit entre le comité central d'entreprise d'IBM France et le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les séjours d'été 1987 à PORTO-VECCHIO : déclarations des syndicats, correspondances (1989-1990). Contentieux juridique entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail de l'usine concernant des discriminations antisyndicales sur des représentants du personnel adhérents à la Confédération française démocratique du travail, les élections des délégués du personnel, l'exercice du droit syndical et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugement de chambre correctionnelle civile (1989-1997). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant les retenues sur salaires, les cadeaux d'ancienneté, les accords d'entreprise et l'assujettissement aux cotisations sociales : jugement (1991,1996). Examen juridique du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 d'IBM France par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et la société d'avocats Laval et Legrand à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France et de ses syndicats (1993-1994). Contentieux juridique entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la compagnie IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1994). Condamnation de la société IBM France à verser 5000 francs au comité central d'entreprise pour refus de compensation : arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1996). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant la composition du comité central d'entreprise, les comptes rendus du comité social paritaire, les ruptures de contrat de travail et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugements de chambre correctionnelle civile (1996). Contentieux juridiques entre la Confédération française démocratique du travail et la société IBM France : assignation à comparaître, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (1996). Contentieux juridique entre le comité central d'IBM France et la compagnie IBM France : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.
|
Cote 75J/52
|
Date 1988-1996
|
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, HERAULT, YVELINES, HAUTS-DE-SEINE, CORSE-DU-SUD
|
Type de document
minute juridictionnelle, correspondance, déclaration
|
|
-
Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Administration et organisation, contentieux juridique....
|
