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  1. Résultat n°1

    CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Elections à la chambre des métiers : liste des électeurs, instruction et correspondance du préfet, affiche (1908 - 1957) ; élections au tribunal des baux ruraux : procès-verbaux des opérations de vote, listes des électeurs, instructions et correspondance du préfet (1946 - 1949) ; élections au tribunal de commerce : listes des électeurs, instructions et correspondance du préfet (1920 - 1974).

    Date

    1908-1974

    Cote

    EDEPOT82 1K/18

    • Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Elections...

    Producteur :

    CHAMPMOTTEUX (service producteur), CHAMPMOTTEUX (service versant)

  2. Résultat n°2

    Membres du Comité d'entreprise.- Dossier concernant le comité d'entreprise et le comité de sécurité de l'imprimerie Crété : bulletin de vote, notes manuscrites, notes d'informations concernant le financement des oeuvres sociales, les diverses ressources et le rôle social du comité d'entreprise, rapport sur les conditions d'hygiène, de travail et de l'état sanitaire de l'atelier d'impression de l'imprimerie, correspondance, bilan, procès-verbaux de réunions, procès-verbal d'élection, projet de statuts, (1948-1950).

    Date

    1948-1950

    Cote

    70J/267

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

    • Membres du Comité d'entreprise.- Dossier concernant...

    Producteur :

    COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur), COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Elections consulaires : listes des électeurs par commune (1929-1938).

    Date

    1929-1938

    Cote

    6U/3

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Elections consulaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4
    Essonne [Département]. - Election des membres des Chambres de métiers. Avis du dépôt des listes électorales, 19 avril 1971.

    1 media

    Essonne [Département]. - Election des membres des Chambres de métiers. Avis du dépôt des listes électorales, 19 avril 1971.

    Date

    1971

    Cote

    18FI/1430

    • Contexte : AFFICHES

    • Essonne [Département]. - Election des membres des Chambres...
  5. Résultat n°5

    CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Révisions des listes électorales : procès-verbaux de dépôt et de publication (1881 - 1936).

    Date

    1881-1936

    Cote

    EDEPOT82 1K/6

    • Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Révisions...

    Producteur :

    CHAMPMOTTEUX (service producteur), CHAMPMOTTEUX (service versant)

  6. Résultat n°6

    Plumitifs d'audiences, (1946-1957) ; chambre de commerce : listes des électeurs, (1945-1951), jury de cour d'assies : listes, correspondance, (1943-1947) ; actes de justice de paix du canton : répertoires.

    Date

    1945-1957

    Cote

    1221W/16

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Plumitifs d'audiences, (1946-1957) ; chambre de commerce...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  7. Résultat n°7

    2008.

    Date

    2008

    Cote

    2765W/7

    • Contexte : 2765W Dossiers contentieux d'élections professionnelles...

    • 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  8. Résultat n°8

    CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Révisions des listes électorales : tableaux des rectifications (1944 - 1961), une affiche (1956).

    Date

    1944-1961

    Cote

    EDEPOT82 1K/5

    • Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Révisions...

    Producteur :

    CHAMPMOTTEUX (service producteur), CHAMPMOTTEUX (service versant)

  9. Résultat n°9

    Élections : révision des listes électorales 1970-1971 ; élections 1969 : correspondance, procès-verbaux de recensement des votes, résultats.

    Date

    1969-1971

    Cote

    909W/5

    • Contexte : RECENSEMENT DE POPULATION, CHAMBRE D'AGRICULTURE, AFFAIRES...

    • Élections : révision des listes électorales 1970-1971...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L ILE-DE-FRANCE (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Personnel éducatif et encadrant.

    Date

    1946-1960

    Cote

    1459W/1183

    • Contexte : 1459W Education surveillée à la ferme de Champagne...

    • Centres d'observation de CHARENTON, DE VILLEJUIF et...
    • Centre d'accueil de PARIS, 5 rue de Madrid.
    • Personnel éducatif et encadrant.

    Producteur :

    CENTRE D OBSERVATION ET D ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), CENTRE D OBSERVATION ET D ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  11. Résultat n°11

    LE PLESSIS-PATE - Population, statistiques, agriculture, commerce et industrie. - Elections aux tribunaux de commerce de CORBEIL, PONTOISE et VERSAILLES : résultats (1938). Statistiques des activités de l'industrie (1886). Enquête relative à l'artisanat rural : circulaire du préfet (1937).

    Date

    1886-1937

    Cote

    EDEPOT81 2F/1

    • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

    • LE PLESSIS-PATE - Population, statistiques, agriculture,...

    Producteur :

    PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

  12. Résultat n°12

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1994

    Cote

    1356W/40

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  13. Résultat n°13

    LONGJUMEAU.

    Date

    2017

    Cote

    2858W/84

    • Contexte : 2858W Élections européennes (2014) ; élections présidentielles...

    • Élections prud'hommales, conseil des prud'hommes de...
    • LONGJUMEAU.

    Producteur :

    DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  14. Résultat n°14

    AA-CAL et de CAM-DUH.

    Date

    2016

    Cote

    2858W/66

    • Contexte : 2858W Élections européennes (2014) ; élections présidentielles...

    • Élections consulaires, chambre des métiers et de l'artisanat.
    • Listes d'émargement.
    • AA-CAL et de CAM-DUH.

    Producteur :

    DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Buffalo Grill : régularisation des salariés, expulsion : correspondance, coupures de presse, convention relative au versement d'une aide financière par Buffalo Grill S.A. en faveur d'anciens salariés en situation irrégulière, notes manuscrites, plaquette de l'Agence National de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM), communiqués de presse (30 mai 2007 - 4 avril 2008). Aérodrome de BUNO-BONNEVAUX. - décentralisation, transfert des compétences en faveur de la commune : notes manuscrites, circulaires, contrat, correspondance ; dotation générale de décentralisation au titre des aérodromes transférés ; Convention de délégation de service public à l'Association Aéronautique du Val d'Essonne (AAVE) pour gérer l'aérodrome (28 mars 2008) : bilan du budget de l'AAVE au 28 février 2007, extrait du registre de délibérations du conseil municipal de BUNO-BONNEVAUX, compte-rendu de réunion, fiche synthétique de présentation de l'aérodrome, loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, guide de la délégation des services publics locaux, édité par la Documentation Française, 2007 ; projets de convention (15 janvier -28 mars 2008). BURES-SUR-YVETTE. - Plan de la commune, tract politique Bures à gauche, avec vous ! (mars 2008), visite du préfet le 31 août 2006, coupures de presse sur le quartier de la Guyonnerie et son aménagement (16 novembre 2006). Personnel de la Préfecture et sous-préfecture. - Mise en oeuvre du plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines (2008-2011), projet de régime indemnitaire de fin d'année 2007, comités techniques paritaires du 18 décembre 2007, plan de gestion prévisionnelle des effectifs (2007), gestion du plan des ressources humaines en ESSONNE (2006), contentieux administratif entre le préfet délégué à l'égalité des chances, Monsieur Zabulon et Monsieur Hubbel (juillet 2006 - janvier 2008) ; élections aux CAP d'administration centrale (1995-2006), élections professionnelles (octobre 2006) : résultats, revue Sacristi (octobre 2006) ; effectifs de la sous-préfecture d'ETAMPES, liste des nouveaux arrivants, notes manuscrites (2006). Caisse des Allocations Familiales (CAF). - renouvellement du Conseil d'Administration, extrait du rapport d'activité de la CAF de l'ESSONNE (2004) ; les bénéficiaires du RMI en ESSONNE : plaquette, note interne, données statistiques du 31 décembre 2005. Commission départementale d'Action Sociale (CDAS). - budget, dotations 2007, bilan des activités 2006, bilan des subventions du ministère de l'Intérieur de la CDAS (1999-2007), situation des crédits 2006 au titre de la LOLF, préfecture et sous-préfectures. Commissariat d'Energie Atomique (CEA) de SACLAY. - Projet Teratec (calcul avancé), plaquettes du CEA : Neuraspin (centre de Neru Imagerie en champ intense), centre DAM ILE-DE-FRANCE (direction des applications militaires du CEA), coupures de presse (22 novembre 2006), correspondances, plaquettes d'informations sur le projet Teratec ; plaquette Les gestes de précaution et de prévention en cas d'accident [nucléaire], informations des populations édité par le Plan particulier d'Intervention (PPI) du centre CEA de SACLAY er de CIS bio international ; présentation du CEA de SACLAY par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) (juillet 2006), plaquette de présentation du centre CEA de SACLAY, journal du centre CEA de SACLAY : dossier Orphée et le laboratoire Léon Brillouin, source nationale de neutrons , le temps. SAINT-ESCOBILLE. - Centre d'enfouissement des déchets : projet, coupures de presse, correspondances, notes, rapports, plans, revue Le cénéton n° 90 (2006-2008). Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne (CCI). - Plaquette Essonne conjoncture n°7 (mars 2008), ordre du jour de l'assemblée générale (mars 2008), projet de création de formation à la faculté des métiers de l'ESSONNE.

    Date

    1995-2008

    Cote

    1957W/5

    • Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

    • Buffalo Grill : régularisation des salariés, expulsion...

    Producteur :

    BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

  16. Résultat n°16

    CORBEIL-ESSONNES.- Syndicat CGT (Confédération Générale des Travailleurs) IBM : talons nominatifs de la carte confédérale d'adhésion ou de réadhésion (1965-1966, 1973-1976), bulletins nominatifs d'abonnement à la Vie Ouvrière. Fonctionnement des syndicats, résultats des élections professionnelles : tableaux ""Le Bulletin du Syndiqué"" (1969-1972), (1974-1975), (1994-1996). Emploi et salaires : tracts syndicaux, CE (Comité d'Etablissement) (1992-1997). CE (Comité d'Etablissement) : contrat de gestion entre les organisations CFDT et CGT (1997-1998), Comité d'Entreprise Européen : directives, liste des participants (1994-1997), journaux syndicaux ""La Plume"", ""Le Mensuel du CE"", ""Le Bulletin"" (1977, 1994-1996), journaux syndicaux d'établissement IBM-F ""Journal d'Entreprise CGT IBM Corbeil"" (1988), ""Logon CGT"" (1991), ""Info Sociale"" (1997), ""Bulletin d'Information des Elus CGT"" (1968-1970), ""L'Avenir informatique"" [s.d], ""Le Bulletin du Syndiqué"" (1977), ""Journal des Cadres et Ingénieurs"" (1979), ""UFICT 91 Ingénieurs, cadres, techniciens"" [s.d], ""Le Module""(1978-1986), ""A Propos"" (1989-1994), article de presse sur l'IWIS (IBM Workers International Solidarity), compte rendus des délégués du personnel et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions du travail (1994-1996), compte rendu du bureau ouvrier (1975), compte rendu de réunion (1994). Ligne de fabrication de composants informatiques AMF : coupures de presse (1995-1996), tracts syndicaux FO, CFDT (1996), accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail dans l'unité de production AMF. CGT-IBM.- Bourse du Travail, assemblée générale du 11.03.1995 : documents, presse, tracts (1993-1995).

    Date

    1965-1998

    Cote

    128J/13

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, STRATEGIES ET PRATIQUES SYNDICALES...

    • CORBEIL-ESSONNES.- Syndicat CGT (Confédération Générale...

    Producteur :

    CONTREPOIS Sylvie (service producteur), CONTREPOIS Sylvie (service versant)

  17. Résultat n°17

    MONDEVILLE. - Population et économie. - Chambres d'agriculture, de commerce et des métiers, tribunal de commerce, élections : listes des électeurs (1908-1922, 1930, 1934-1937, 1939).

    Date

    1908-1939

    Cote

    EDEPOT67 2F/1

    • Contexte : MONDEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • MONDEVILLE. - Population et économie. - Chambres d'agriculture,...

    Producteur :

    MONDEVILLE (service producteur), MONDEVILLE (service versant)

  18. Résultat n°18
    Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant sur les conditions de vote pour les élections des membres et des délégués consulaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Corbeil-Essonnes (1970).

    1 media

    Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant sur les conditions de vote pour les élections des membres et des délégués consulaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Corbeil-Essonnes (1970).

    Date

    1970

    Cote

    18FI/1475

    • Contexte : AFFICHES

    • Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant...
  19. Résultat n°19

    Publications et communication, tracts. - Tracts de la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES, sur les grèves de mai 1968 (1968). Tracts de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM PARIS, sur les entreprises de sous-traitance, les tirages de la tombola, les horaires, les primes, les conditions de travail, les élections professionnelles et le congrès de la Fédération générale de la métallurgie (1968,1970-1971,1974,1976-1977,1981-1982,1988). Tracts de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail et de Force ouvrière, syndicats d'IBM France, sur les élections professionnelles, la liberté d'opinion, les conditions de travail et la mutuelle (1968-1973,1975-1984,1986,1988). Tracts de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail, du Syndicat national autonome et de Force ouvrière, syndicats d'IBM France, sur le bilan de l'activité d'IBM, l'intéressement des salariés, les délégués du personnel, les salaires, les élections prud'hommales, l'emploi et les filiales d'IBM (1968-1973,1976,1979, 1981-1984,1986-1994). Tracts d'IBM France de Lutte ouvrière, du parti communiste français d'IBM France, du parti socialiste d'IBM France et du parti socialiste unifié, sur la nationalisation, les actionnaires, les élections présidentielles, la peine de mort, l'éducation, les ordinateurs d'IBM, les salaires, les intérimaires, l'usine Snecma de CORBEIL-ESSONNES, la crise d'IBM et les syndicats (1968-1978).

    Date

    1968-1994

    Cote

    75J/218

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Publications et communication, tracts. - Tracts de...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  20. Résultat n°20

    Administration et organisation, contentieux juridique. - Rapport sur les conséquences juridiques d'une erreur de calcul de la réserve de participation commise par IBM France, rédigé par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit, à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France (1988). Conflit entre la direction d'IBM France et ses salariés sur des heures supplémentaires imposées aux salariés, pour retard de production, lié des difficultés d'ordre technique : correspondances (1988-1989). Conflit entre le comité central d'entreprise d'IBM France et le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les séjours d'été 1987 à PORTO-VECCHIO : déclarations des syndicats, correspondances (1989-1990). Contentieux juridique entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail de l'usine concernant des discriminations antisyndicales sur des représentants du personnel adhérents à la Confédération française démocratique du travail, les élections des délégués du personnel, l'exercice du droit syndical et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugement de chambre correctionnelle civile (1989-1997). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant les retenues sur salaires, les cadeaux d'ancienneté, les accords d'entreprise et l'assujettissement aux cotisations sociales : jugement (1991,1996). Examen juridique du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 d'IBM France par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et la société d'avocats Laval et Legrand à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France et de ses syndicats (1993-1994). Contentieux juridique entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la compagnie IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1994). Condamnation de la société IBM France à verser 5000 francs au comité central d'entreprise pour refus de compensation : arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1996). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant la composition du comité central d'entreprise, les comptes rendus du comité social paritaire, les ruptures de contrat de travail et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugements de chambre correctionnelle civile (1996). Contentieux juridiques entre la Confédération française démocratique du travail et la société IBM France : assignation à comparaître, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (1996). Contentieux juridique entre le comité central d'IBM France et la compagnie IBM France : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

    Date

    1988-1996

    Cote

    75J/52

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Administration et organisation, contentieux juridique....

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)