Transcriptions hypothécaires
Les transcriptions hypothécaires sont la copie intégrale des actes dressés par les notaires.
Les Archives départementales de l’Essonne conservent les transcriptions hypothécaires de 1800 à 1901 et de 1950 à 1955 inclus.
Pour cette recherche, merci de nous indiquer :
- Le bureau des Hypothèques de la transcription (Corbeil ou Étampes)
- La date de la transcription
- Le numéro de volume du registre de transcription et le numéro de l’acte dans le volume
Pour la copie de transcription hypothécaire le tarif est de 15 € par acte recherché (uniquement de 1800 à 1900 et de 1950 à 1955).
Pour les transcriptions de 1901 à 1949, contacter :
Service de publicité foncière d'Auxerre 1er bureau
(ex-Conservation des hypothèques)
Centre des finances publiques
BP 29
8 rue des Moreaux
89010 AUXERRE CEDEX
Tel : 03 86 72 50 38
spf.auxerre1@dgfip.finances.gouv.fr
Pour les transcriptions de 1956 à aujourd’hui, contacter le bureau compétent :
Bureau d’Étampes
Centre des Finances Publiques
2 rue Salvador-Allende
91156 Étampes Cedex
Tel : 01 69 92 65 72
spf.etampes@dgfip.finances.gouv.fr
Bureau de Corbeil-Essonnes
Centre des Finances Publiques
75 rue Feray
91107 Corbeil-Essonnes Cedex
Tel : 01 60 90 51 69
spf.corbeil3@dgfip.finances.gouv.fr