Registres d'immatriculation
Les Archives de l'Essonne ont reçu en juin 2022 les premiers registres préfectoraux d'immatriculation en "91" : le versement 3249W répertorie tous les véhicules immatriculés dans l'Essonne entre 1965 et 1981 (de A 91 à VJ 91 inclus) : automobiles, mais aussi fourgonnettes, camions, solex, cyclomoteurs et motos, voire même tracteurs.
Ces registres indiquent :
- la marque et le modèle du véhicule,
- les noms des différents propriétaires,
- leur adresse et la profession de ceux-ci,
- les dates de cession,
- les anciennes et nouvelles immatriculations,
- si le véhicule a été mis en gage et pour combien de temps.
Compte tenu de la présence de données personnelles, ces registres ne sont communicables librement que 50 ans après leur clôture, conformément à l’article L213-2 3° du Code du Patrimoine.
Ils ne disposent d'aucune table nominative et ne sont donc accessibles qu'avec le numéro de la plaque minéralogique de la voiture recherchée ou sa date précise d’immatriculation.
Si vous souhaitez savoir quels étaient les précédents propriétaires du véhicule de votre grand-père essonnien, il faudra donc retrouver la carte grise de cette voiture ou d'anciennes photographies montrant sa plaque d'immatriculation puis :
- pour les véhicules immatriculés entre 1974 et 1981, déposer un dossier de demande de consultation par dérogation et patienter quelques semaines avant de vous rendre en salle de lecture des Archives départementales, à Chamarande, afin de consulter l'extrait du registre que vous recherchez ;
- pour les véhicules essonniens immatriculés à partir de 5XXX VJ 91, envoyer un mail à prefecture@essonne.gouv.fr .
A RETENIR
Avant la création du service des immatriculations de la Préfecture de l'Essonne, en mai 1965, les voitures circulant sur le territoire actuel de l'Essonne portaient le numéro 78 de la Seine-et-Oise : les recherches sont à réaliser :
- A la préfecture des Yvelines, par mel à pref-cartes-grises@yvelines.gouv.fr pour les voitures immatriculées à partir de 1955 (de BA 78 à LE 78 et à partir de MN 78)
- Aux Archives départementales des Yvelines pour tous les véhicules immatriculés jusqu'en 1954 (jusqu' AZ 78 et entre LF 78 et MM 78).
Les anciens registres d'immatriculation des véhicules parisiens ont été détruits par la Préfecture de police (cf avis CADA 20071252).
Les autres recherches sont à réaliser dans les services d'Archives départementales territorialement compétents.