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Permis de construire

Les Archives départementales de l’Essonne ne conservent qu’un échantillon des permis de construire de l’Essonne de 1922 à 1982 pour les particuliers et sociétés, hors constructions publiques.

Les communes sont tenues de conserver la collection complète des permis de construire instruits pour leur territoire (voir circulaire)

Adressez-vous à la commune concernée par le bien afin de poursuivre vos recherches.

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