Jugements de divorce
Le divorce est l’acte qui institue la rupture officielle du mariage. Il se prononce par jugement.
Les Archives départementales de l’Essonne conservent les jugements de divorces de 1800 à 1991.
Selon les périodes, les divorces sont prononcés par le tribunal d’instance de Corbeil ou d’Étampes (1800-1958) ou par le tribunal de grande instance d’Évry (1958-2020), actuel tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes.
Pour cette recherche, vous aurez besoin de connaître :
- Le tribunal qui a rendu le jugement,
- La date du jugement de divorce,
- Le numéro de la chambre qui a prononcé le jugement
Pour les jugements de 1946 à aujourd’hui, merci de nous fournir une copie :
- De votre carte d’identité
- De l’acte de naissance des personnes divorcées, avec les mentions marginales
- D'un livret de famille ou d'un justificatif d'état civil prouvant votre lien de parenté avec les personnes divorcées
Ces documents sont librement communicables si vous êtes une des parties du jugement. Seul un extrait du jugement (sans les attendus) peut être communiqué à toute personne ayant un lien de parenté qui en fait la demande.
Ils sont en effet soumis à un délai de communicabilité de 75 ans, ou 25 ans si les personnes concernées par le jugement sont décédées.