Hypothèques

Les formalités hypothécaires permettent de dresser la liste des biens inscrits aux hypothèques du chef d'une personne physique ou morale (société, commune, association).

Les Archives départementales de l’Essonne conservent les relevés de formalités avant 1956.

Pour cette recherche, merci de nous indiquer : 

• Le bureau des hypothèques dont dépend le bien (Corbeil-Créteil III et Étampes), voir la carte de répartition des bureaux par commune
• Les nom et prénom, date et lieu de naissance d’un propriétaire
• Et de nous retourner le formulaire CERFA 3230 

Pour les relevés de formalités hypothécaires le tarif est de 15 € par nom trouvé.

Pour les demandes relevant des bureaux de : 

• L’ancienne Seine (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), contactez les Archives de Paris : 

Archives de Paris

18 boulevard Sérurier

75019 Paris

Téléphone : 01 53 72 41 23

dac.archives@paris.fr

• Rambouillet, Massy, Versailles, contactez les Archives des Yvelines : 

 Archives départementales des Yvelines

2, Avenue de Lunca

78180 Montigny-le-Bretonneux

Saint-Quentin-en-Yvelines

Téléphone : 01 61 37 36 30

archives@yvelines.fr

• Créteil (sauf le 3ème bureau rattaché à Corbeil), contactez les Archives du Val-de-Marne : 

Archives départementales du Val-de-Marne

10, rue des Archives

94054 Créteil Cedex

Tél : 01 56 71 45 60

archives@valdemarne.fr 

 Les transcriptions hypothécaires sont la copie intégrale des actes dressés par les notaires.
Les Archives départementales de l’Essonne conservent les transcriptions hypothécaires de 1800 à 1901 et de 1950 à 1955 inclus. 

Pour cette recherche, merci de nous indiquer : 

• Le bureau des Hypothèques de la transcription (Corbeil ou Étampes)
• La date de la transcription
• Le numéro de volume du registre de transcription et le numéro de l’acte dans le volume

Pour la copie de transcription hypothécaire le tarif est de 15 € par acte recherché (uniquement de 1800 à 1900 et de 1950 à 1955). 

Pour les transcriptions de 1901 à 1949, contacter :  

Service de publicité foncière d'Auxerre 1er bureau

(ex-Conservation des hypothèques)

Centre des finances publiques

BP 29

8 rue des Moreaux

89010 AUXERRE CEDEX

Tel : 03 86 72 50 38

spf.auxerre1@dgfip.finances.gouv.fr

 Pour les transcriptions de 1956 à aujourd’hui, contacter le bureau compétent :