Dossiers ICPE
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes d'autorisations.
Les Archives départementales conservent les dossiers d’ICPE versés par la Préfecture de l’Essonne et par l’unité départementale de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de 1804 aux années 2000.
Pour faire cette recherche, merci de nous indiquer :
- Le nom de l’entreprise ou le nom du propriétaire
- L’adresse de l’entreprise
Nous ne faisons pas de copie de ces dossiers. Si la recherche est fructueuse, vous serez invités à venir consulter le dossier en salle de lecture ou à faire une demande de dérogation, si le document n’est pas encore communicable.
Ces documents sont soumis à un délai de communicabilité de 25 ans.
N'hésitez pas à consulter la base de données nationale qui donne accès aux ICPE.