Dossiers de placement à l’aide sociale à l’enfance

Vous recherchez un dossier relatif au placement d'un enfant ?

L’assistance aux enfants abandonnés est née au XVIIe siècle avec Saint- Vincent de Paul qui créé à Paris l'hospice des enfants trouvés. L’administration de l’assistance publique puis de l'aide sociale à l'enfance adopte plusieurs formes, jusqu'aux lois des 27 et 28 juin 1904, véritables chartes de l'assistance à l'enfance, qui instituent les services départementaux d’assistance à l’enfance et leur en confient la tutelle.

La loi du 27 juin 1904, dite "de police et de sûreté", établit différentes catégories d’enfants pris en charge, en distinguant les enfants secourus, en dépôt, en garde (placés temporairement), et les pupilles de l'assistance publique (définitivement abandonnés). 

Les enfants abandonnés sont très rapidement envoyés en province, d'abord en nourrice, puis, à partir de l'âge de 10-12 ans en apprentissage chez un artisan, un commerçant ou dans une ferme. Ils sont suivis administrativement par le responsable de l'agence de placement dont dépend la commune où est installée leur famille d’accueil.

L’enfant « assisté » est pris en charge en fonction de la commune de son lieu de naissance et non selon le lieu de son placement.

 Si l'enfant que vous cherchez est né  :

• A Paris : les Archives de Paris conservent les dossiers individuels des enfants nés à Paris entre 1639 et 1930 (classés par année d’admission de l’enfant, correspondant à l’ouverture du dossier), ainsi que les "dossiers d'agence" relatifs aux placements en pension, en apprentissage ou en province, consultables uniquement en salle de lecture. 

Les répertoires alphabétiques des admissions, numérisées de 1742 à 1940 et consultables en ligne jusqu’en 1924 sur la page Enfants assistés - Archives de Paris, permettent de préparer les recherches en identifiant le numéro de matricule de l’enfant.

Les dossiers d'admission à partir de 1931 sont conservés par la Direction des solidarités de Paris (DSOL – sous-direction de la prévention et de la protection de l'enfance - bureau des droits de l'enfant et de l'adoption - 54 avenue Philippe-Auguste - 75011 Paris) : les demandes d'accès sont à envoyer à DASES-EPA@paris.fr

• Dans une commune de l'ancienne Seine-et-Oise : Les Archives départementales des Yvelines conservent les dossiers individuels des enfants placés de 1798 à 1968 : ils sont classés par année d’admission dans la sous-série 3X .

•  Dans une commune de l'Essonne, à partir de 1968 : le découpage du département de la Seine-et-Oise en 6 départements dont l’Essonne a impliqué une répartition de l’aide sociale à l’enfance entre ces nouveaux départements. La DDASS de l’Essonne a donc été créée en 1968. Les Archives départementales de l’Essonne conservent les dossiers individuels des enfants admis depuis 1963 jusqu’en 2017, classés par année de sortie (qui est souvent celle de la majorité de l’enfant, c'est-à-dire 21 ans jusqu'en 1974) en série W et quelques dossiers anciens dans le carton 3X/1.

A noter que ces dossiers individuels (et les dossiers individuels postérieurs à 2017) sont consultables selon les délais prévus par le Code du Patrimoine et en priorité au sein de la Direction de la Prévention et de la Protection de l'Enfance à Evry-Courcouronnes : toute demande d'accès doit être adressée à adoption@cd-essonne.fr avec une copie de votre pièce d'identité.

A RETENIR

Si vous cherchez un enfant placé né avant 1947 et habitant dans une commune actuelle de l'Essonne, vous devez chercher son dossier à Paris (aux Archives de Paris ou à la DSOL) ou éventuellement aux Archives départementales des Yvelines.

Les "pupilles de l’Etat" ne doivent pas être confondus avec les "pupilles de la Nation", terme qui, à partir de 1917, désigne les orphelins de guerre et les enfants dont au moins l’un des parents a été reconnu victime de guerre (gravement blessé ou gazé pendant la 1ère guerre mondiale par exemple).