Actes notariés
Les actes passés devant les notaires appelés minutes notariales sont des archives publiques. Il peut s’agir d’acte de vente, de contrat de mariage, d’acte de notoriété, de baux, de testaments, ou d’inventaires après décès.
Les archives départementales de l’Essonne conservent les actes de l’ensemble des études notariales de l’Essonne jusqu’en 1900 voire 1940 pour certaines études.
Pour cette recherche, merci de nous indiquer :
- La commune de l’étude et le nom du notaire
- La date de l’acte
- Le nom des consorts
Si les documents ne sont pas encore versés aux Archives départementales, adressez-vous à l’étude notariale qui conserve ces documents.
Pour cette recherche le tarif est de 15 € par acte trouvé.
Ces documents sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.