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Séries anciennes (avant 1800)

A

ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC 

Titres de propriété et comptes de gestion des domaines.

Ex. : Terriers, censiers et plans des seigneuries de la région du Val d’Yerres (domaine royal de Corbeil, domaine du duc d’Orléans pour les comtés de Dourdan, duché- paierie de Brunoy).

 1117-1799 

B

COURS ET JURIDICTIONS 

Archives émanant des juridictions ordinaires et extraordinaires (seigneuriales et royales) : bailliages, sénéchaussées, prévôtés, greniers à sel, maîtrises des Eaux et Forêts, capitaineries des chasses - à l’exception des juridictions ecclésiastiques (cf. séries G et H).

 1348-1790 

C

ADMINISTRATIONS PROVINCIALES 

Documents issus des intendances, élections et autres divisions administratives : rôles d’impositions, plans d’intendance, procès-verbaux d’arpentage, registres du contrôle des actes. Dossiers de travaux publics et de routes. Registres de contrôle des actes des notaires.

 1636-1816 

D

INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS

Ex. : Collège d’Étampes, Congrégation Notre-Dame d’Étampes, Congrégation Notre-Dame de Corbeil, Sœurs de l’instruction chrétienne de Dourdan.

 1184-1799 

E

FÉODALITÉ, COMMUNES, BOURGEOISIE, FAMILLES

Titres saisis en vertu des lois révolutionnaires (terriers, ventes, contrats de mariage, testaments).

 1239-1839 

G

CLERGÉ SÉCULIER (Archevêchés, chapitres, évêchés, séminaires, églises paroissiales et leurs fabriques, chapelles).

Titres de propriétés, chartes royales et seigneuriales de donation, terres, hommages, testaments, baux, travaux et mobilier d’église, affaires concernant les prêtres.

 1071-1830 

H

CLERGÉ RÉGULIER (Odres religieux d’hommes, de femmes, ordres militaires religieux, abbayes et prieurés, hospices et maladreries). 

Archives des établissements religieux séquestrés à la Révolution : titres de propriétés, chartes royales et seigneuriales de donation, terres, hommages, testaments, baux.

 1181-1792 

L

ARCHIVES DE LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE

Fonds des administrations du Département, des districts et des cantons, tribunaux : lois et décrets imprimés, délibérations du Directoire, enregistrements des lois, police générale, salubrité, subsistances, trésor public, forêts, affaires militaires, instruction publique, sciences et arts, commerce et industrie, poids et mesures, biens communaux et administrations judiciaires du Département, cultes, notaires, administration cantonale, comités de surveillance, Eaux et Forêts, etc.

 1751-1807 

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