Séries modernes (1800-1940)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE

Administration générale et économie, Cabinet du Préfet, élections, personnel administratif, mouvements de population, Eaux et Forêts, recensements, distinctions honorifiques, hygiène et santé publique, police administrative, subsistances, agriculture, industrie, sûreté générale.

1 M CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TERRITORIALES

2 M MAIRES ET ADJOINTS NOMMÉS

3 M ÉLECTIONS MUNICIPALES ET LISTES ÉLECTORALES

4 M ASSOCIATIONS dossiers types d’associations déclarées avant et après la loi du 1er juillet 1901.

5 M SANTÉ PUBLIQUE ET HYGIÈNE Dossiers d’établissements insalubres et tueries indiquant le type d’établissements, la date de création et ponctuellement plans de situation et de machines.

6 M RECENSEMENTS DE POPULATION

7 M FORÊTS Gestion des forêts domaniales et des bois communaux.

1792-1995

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

Documents produits par le Département.

NB : les sous-séries 1N (Conseil général) et 3N (Comptabilité départementale) sont conservées aux Archives départementales des Yvelines.

2 N CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

4 N BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

1791-1952

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ COMMUNALES

Archives des bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, de la trésorerie générale examinant les comptes de gestion des receveurs municipaux et du service de la voirie vicinale.

1 O COMPTES DE GESTION DES RECEVEURS MUNICIPAUX

2 O ADMINISTRATION COMMUNALE

3 O VOIRIE VICINALE Délibérations du conseil municipal, tableau des chemins

(Classement par commune).

4 O DONS ET LEGS

1792-1943

FINANCES, CADASTRE, POSTES

Archives reflétant la tutelle administrative exercée par la Préfecture sur les services extérieurs (déconcentrés) des ministères des Finances, des Douanes et des Postes : rôle des contributions indirectes, Cadastre, Postes et télécommunications.

NB : la sous série 1P (Trésor Public et comptabilité générale) est conservée aux Archives départementales des Yvelines, ainsi que les sous séries 4P (Contributions indirectes) et 5P (Douanes)

2 P CONTRIBUTIONS DIRECTES

3 P CADASTRE États de sections, matrices, plans.

6 P POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Création de bureaux de postes, construction de lignes téléphoniques.

1806-1952

DOMAINE, ENREGISTREMENT, HYPOTHÈQUES

Domaines, ventes de Biens nationaux, déportés, émigrés, biens communaux, enregistrement et timbre, hypothèques, cessions, acquisitions, échanges.

NB : les dossiers individuels de séquestre sont conservés aux Archives départementales des Yvelines (5Q).

1 Q DOMAINES NATIONAUX Biens nationaux de première origine (biens du clergé et des communautés religieuses) et biens nationaux de seconde origine (biens des émigrés sous séquestre à partir d’avril 1792).

2 Q DOMAINES NATIONAUX (CAISSE D’AMORTISSEMENT) Vente de biens communaux pour le compte de la caisse d’amortissement.

3 Q ENREGISTREMENT Registres d’enregistrement (classement par bureau d’enregistrement).

4 Q HYPOTHÈQUES Répertoires des formalités hypothécaires avec tables alphabétiques, registres d’inscription et de transcription.

1719-1969

AFFAIRES MILITAIRES

Archives produites par le ministère de la Défense et ses services départementaux : préparation militaire et organisation de l’armée, de la garde nationale, de la gendarmerie et des sapeurs-pompiers, dommages de guerre

NB : la sous série 3R (Anciens combattants et victimes de guerre) est conservée aux Archives départementales des Yvelines, ainsi que les registres matricules (1R).

1 R PRÉPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE L'ARMÉE Listes de tirage au sort, recrutements et contingents.

2 R ORGANISATION DE L'ARMÉE

4 R GARDE NATIONALE

5 R GENDARMERIE

6 R SAPEURS-POMPIERS

7 R DOMMAGES DE GUERRE

1794-1944

TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS

Archives de l’ancien bureau des travaux publics de la Préfecture et du service des Ponts et Chaussées.

2S ROUTES OU GRANDE VOIRIE

3S VOIES NAVIGABLES

5S CHEMINS DE FER

7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS ET ALIMENTATION EN EAU

8S CARRIÈRES ET TOURBIÈRES

9S LOTISSEMENTS

1706-1962

ENSEIGNEMENT, CULTURE ET SPORTS

Documents de la Préfecture, de l’Inspection académique, des établissements d’enseignement et des sociétés savantes.

1 T ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL

Ex. : procès-verbaux d’examen, fonds échantillonnés d’établissements scolaires ; fonds du collège d’Étampes

3 T INVENTAIRES DES ARCHIVES COMMUNALES ET HOSPITALIÈRES DE L'ESSONNE ET RAPPORTS DE VISITE D'INSPECTION DE L'ARCHIVISTE DÉPARTEMENTAL

4 T AFFAIRES CULTURELLES

1800-1980

JUSTICE

(Tribunaux correctionnels, justices de paix, cour d’assises, juridictions d’exception, officiers publics et ministériels, tribunaux de commerce. Dossiers produits par les différentes instances judiciaires.

NB : les sous-séries 1U (fonds la Préfecture), 2 U (Cour d’assises) sont conservées aux Archives départementales des Yvelines.

3 U JUSTICE Tribunaux civils devenus tribunaux de première instance : actes civils, correctionnels et de commerce. On trouve à ce titre des affaires concernant les testaments, les divorces, les sociétés secrètes, projets d’attentats, oppositions politiques.

4 U JUSTICES DE PAIX Répertoires d’actes, minutes de jugements, actes.

5 U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL Registres de jugements, registres de dépôt de dessins et modèles de fabriques.

6 U TRIBUNAUX DE COMMERCE Répertoires des actes et des jugements, minutes de jugements, inscriptions de faillites, registres de commerce à partir de 1920. Tribunal de commerce de Corbeil (créé en 1891), Dourdan (en activité de 1798 à 1854), Étampes (créé en 1847).

8 U OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS Doubles des répertoires des notaires déposés au greffe (classement par arrondissement, puis par commune).

1776-1965

CULTES

Fonds concernant l’organisation des cultes, et du clergé catholique séculier et régulier, la gestion des immeubles et bâtiments affectés au culte.

NB. : les sous-séries 1 V (fonds de la Préfecture), 2V (fonds de l’évêché) et 3 V (cultes non catholiques) sont conservées aux Archives départementales des Yvelines.

5 V Fonds de la tutelle préfectorale sur les fabriques

6 V Congrégations religieuses, hospitalières et enseignantes. Frères des Écoles chrétiennes d’Étampes. Soeurs de Saint Thomas de Villeneuve à Draveil…

8 V Séparation des Églises et de l'État

9 V Fonds séquestrés dans les paroisses

1633-1955

ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE SOCIALE

Archives relatives à l’aide et l’assistance sociales dispensées par les services sociaux de la Préfecture et les organismes privés (bureaux et sociétés de bienfaisance, secours mutuel).

1 X ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE

2 X BUREAUX DE BIENFAISANCE

3 X ASSISTANCE SOCIALE Assistance aux femmes en couches, à l’enfance, aux familles (Habitation à Bon Marché), infirmes, personnes âgées, assistance médicale gratuite.

4 X PRÉVOYANCE SOCIALE Sociétés de secours mutuel, caisses d’épargne (Dourdan, Corbeil, Étampes), sociétés coopératives.

1798-1963

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Archives des services de la Préfecture contrôlant les établissements pénitentiaires et archives des établissements.

1 Y FONDS DE LA PRÉFECTURE

2 Y FONDS DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES Corbeil, Dourdan, Étampes

1793-1955

SOUS-PRÉFECTURES

Documents reflétant l’activité des sous-préfectures

1 Z SOUS-PRÉFECTURE DE CORBEIL Rapports (très lacunaires)

2 Z SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES

1795-1965