COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2116W/1-52

Date

1993-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

52 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Service suivi recherche emploi commissions de recours gracieux (1998-2004) ; Service suivi de recherche emploi de recours hiérarchiques (1998-2004) ; Service suivi de recherche emploi : conventions de coordination (1993-2003) ; Service suivi de recherche emploi dossiers sensibles (2002-2004) ; Service de suivi de recherche emploi dossiers allocations spécifique solidarité et dossiers allocations insertion (2003-2004) ; Service suivi de recherche emploi : statistiques (2004) ; Service de suivi recherche emploi : sanctions (2003-2004).

Langue des unités documentaires

Français

Sanctions : dossiers individuels, lettres A-C (2004).

Cote/Cotes extrêmes

2116W/48

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/05/2011