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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

PALAISEAU. - Expropriations pour le parking de la gare (1972). LE-PLESSIS-PATE. - Expropriations pour la mairie, des équipements sportifs et le centre commercial (1975). SACLAS. - Expropriations pour le carrefour de la place de la République (1975). SAVIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations pour la crèche (1976). SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations pour le cimetière (1974).

Cote/Cotes extrêmes

1045W/72

Date

1972-1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

PALAISEAU Commune, PLESSIS-PATE (LE), SACLAS, SAULX-LES-CHARTREUX, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

expropriation, cimetière, aire de stationnement, hôtel de ville, installation sportive, magasin collectif, crèche, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure