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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/864-900

Date

1949-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2009

Mots clés lieux

MENNECY Commune

Houchoua Leon, rue des Chatries.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/875

Date

1949

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1949