AFFAIRES PENALES (MINEURS).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2361W/1-611

Date

1968-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

611 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales N°1 (13 novembre 2002).

Cote/Cotes extrêmes

2361W/591

Date

2002

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2002

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/10/2014