AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2343W/1-203

Date

1972-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

203 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers correctionnels des années 1972-1979 puis 1985 (Tri par échantillon mois d'octobre ou de décembre + janvier et février pour les trois derniers numéros).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : dossiers individuels (28/10/1976).

Cote/Cotes extrêmes

2343W/122

Date

1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/10/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques