DOMANIALITE PREFECTORALE, CERTIFICATS D'APTITUDE DES MONITEURS D'AUTO-ECOLE, DES CHAUFFEURS DE TAXIS.

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Cote/Cotes extrêmes

935W/1-3

Date

1968-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

3 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-2 : Actes Domaniaux: Achats de terrains et d'immeubles (1968-1970) 3-Certificats d'aptitude au titre de moniteur d'auto-école: dossiers nominatifs; dossiers de chauffeurs de taxi (1968-1970).

Langue des unités documentaires

Français

Certificats d'aptitude au titre de moniteur d'auto école : dossiers nominatifs; chauffeurs de taxi : dossiers

Cote/Cotes extrêmes

935W/3

Date

1968-1970

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1970

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/08/2003