3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3Q3/1-1436

Date

1792-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1374 articles

Origine

BUREAU DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1968 forment la sous-série 3Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du Contrôle des actes conservées en série C (archives des anciennes administrations provinciales). L'administration de l'Enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons, ce qui n'était pas le cas auparavant. Avant de se lancer dans une recherche, il convient donc de vérifier le canton ou bureau auquel appartenait la commune. Etaient enregistrés : -tles actes notariés, -tles actes sous seing-privé -tles actes judiciaires -tles mutations par décès appelées plus tard déclarations de successions. L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte. Le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. Les tables permettent de retrouver les dates de déclarations et renvoient sur les registres avec les numéros de volume, de folio et d'acte. Pour le début de la période existent des tables pour toutes les catégories d'actes qui vont progressivement être supprimées, certaines en 1825 d'autres en 1865. Il ne faut donc pas s'étonner de ne plus les trouver après une certaine date. Liste indicative des communes relevant du bureau d'enregistrement de Corbeil (établie à partir des tables des baux de 1938 à 1958) : Auvernaux, Ballancourt, Bondoufle, Champcueil, Chevannes, Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Echarcon, Etiolles, Evry-Petit-Bourg, Fontenay-le-vicomte, Lisses, Mennecy, Morsang-sur-Seine, Nainville-les-Roches, Ormoy, Ris-Orangis, Saintry, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Tigery, Vert-le-Petit, Villabé. Cotes éliminées à cause de leur état : 3Q3/655-357 - registres des baux 1934-1942. Sommaire Actes civils publics : 3Q3/1-96, 358-360, 369-580, 1282-1312 Baux et actes sous seing privé : 3Q3/97-111, 361-363, 581-622, 947-1037, 1316-1325 Registres de recettes (baux d'immeubles, mutations de commerce ou clientèle ) : t3Q3/623-654, 1313-1315 Registres de recettes (actes sous seing privé, visa pour timbre) : 3Q3/1434, 944-946 Registres de recettes (actes judiciaires)t: 3Q3/162-285, 754-857, 1330-1346 Registres de recettes (police correctionnelle et justice de paix) : 3Q3/858-868, 1347-1361 Registres de recettes (actes extrajudiciaires : huissiers et autres officiers ministériels) :3Q3/919-925, 1377-1387 Mutations par décès : 3Q3/112-161, 666-753, 1038-1110, 1436 Renvois : 3Q3/658-665, 1111-1168 Répertoires des enregistrements et déclarations : 3Q3/869-918, 1281, 1362-1376 Impôt de solidarité nationale :3Q3/1413 Emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel : 3Q3/1419 Surveillance des achats et constructions :3Q3/942t Surveillance des marchés :3Q3/941 Registres des bordereaux destactes déposés, actes judiciaires : 3Q3/1200-1246 Registres des bordereaux des actes notariés déposés :3Q3/1169-1199 Registres des comptes des notaires :3Q3/1394-1405 Registre des dépenses des receveurs et conservateurs et de recette des retenues pour le service des pensions civiles : 3Q3/1430 Registre des dépenses, des saisies-arrêts et des oppositions : 3Q3/1429t Registres des droits de transmission des sociétés : t3Q3/938-940, 1406-1411 Répertoires alphabétiques des baux :3Q3/1326-1329 Répertoire des enregistrements et déclarations des droits célés : 3Q3/1281 Sommiers des avances et des droits en débet : 3Q3/1433 Sommiers des comptes des redevables :t3Q3/1432 Sommiers des droits de bail à recouvrer :t3Q3/1431 Sommiers des droits constatés : 3Q3/943, 1414-1418, 1420-1428 Sommiers des découvertes :3Q3/1259-1278 Sommier des surséances : 3Q3/1435 Sommier des surveillances :3Q3/1412 Sommier des surveillances et des marchés : 3Q3/1279 Sommier des surveillances des terrains à bâtir : 3Q3/1280 Tables des acquéreurs :3Q3/287-304 Tables des vendeurs : 3Q3/305-321 Tables des baux :3Q3/322-325, 926-928, 1388-1393 Tables des testaments : 3Q3/335 -340 Tables des successions :3Q3/326 -327, 329-334, 929-937,1247-1258 Tables des donations : 3Q3/350 - 352 Tables des partages : 3Q3/347 - 348 Tables des copartages :3Q3/326 - 327, 329-334, 929-937 Tables des mariages : 3Q3/353 -357

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier Gorse en 1996 et complété en par Emmanuel Defrance en 2010.

Informations sur le traitement

1996

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Baux et actes sous seing privé : janvier - juin 1950.

Cote/Cotes extrêmes

3Q3/959

Date

1950

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)

BUREAU DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1950

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/09/2010

Mots clés lieux

Mots clés typologiques