Zone d'aménagement concerté. - Les Petits Ruisseaux à VERRIERES-LE-BUISSON (suite et fin), délibération du 19/04/1995 prenant en compte les remarques formulées sur le contrôle de légalité précédent ; contrôles de légalité des 08/08, 25/09 et 14/11/1995. ZAC de la Guyonnerie à BURES-SUR-YVETTE (dossier n°121), ouverture à la concertation par délibération du 13/03/1990 et création par délibération du 13/02/1991 (dossier non transmis) ; arrêt du plan d'aménagement de zone par délibération du 26/09/1991 et contrôles de légalité des 07/11/1991 et 23/01/2002 : incompatibilité avec le SDRIF et demande de surseoir à statuer ; dossier de réalisation soumis à enquête publique ; arrêté d'enquête publique du 27/09/1991 ; décision de prolongation de l'enquête par le commissaire-enquêteur ; conclusions du commissaire-enquêteur ; délibération du 23/01/1992 : poursuite du projet par la commune ; mise à enquête publique du plan d'aménagement de zone par délibération du 14/04/1992 ; arrêté du 15/04/2002 pour enquête publique ; insertions ; registre ; rapport du commissaire-enquêteur ; dossier soumis à enquête et contrôle de légalité du 08/07/1992 ; dossier concernant l'enquête d'utilité publique et parcellaire.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français