Contrats de partenariat (CDP) de Fleury-Mérogis et Massy du 21 janvier 2019, Guillerval et Yerres du 18 mars 2019, Gif-sur-Yvette du 15 avril 2019, Tigery du 13 mai 2019, Courson-Monteloup et Villebon-sur-Yvette du 3 juin 2019, Guigneville-sur-Essonne, Souzy-la-Briche, Ormoy, Boussy-Saint-Antoine et Saint-Sulpice-de-Favières du 1er juillet 2019, Bièvres, Lardy, Les Molières et Villemoisson-sur-Orge du 16 septembre 2019, Chamarande du 14 octobre 2019, Ballancourt-sur-Essonne et Chilly-Mazarin du 2 décembre 2019.

Aide à la recherche

3427W Dossiers de demandes de subventions (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention et rapports en commission permanente sur différents dispositifs d'aide à l'investissement aux communes et groupements de communes (2018-2019)

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Dossiers de demandes de subventions (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention et rapports en commission permanente sur différents dispositifs d'aide à l'investissement aux communes et groupements de communes.

Cote/Cotes extrêmes

3427W/1-56

Date

2010-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,95 ml

56 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service producteur)

DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/03/2024

Présentation du contenu

Dossiers de contrat de territoire (CT) (2012-2019) ; dossiers de plan de relance de l'investissement (PRI) (2015-2019) ; dossiers de contrat départemental communal (CDC) (2010-2018) ; dossiers de contrat régional (CREG) (2010-2019) ; dossiers de contrat rural (CRUR) (2011-2019) ; dossiers de nouveau contrat rural (COR) (2017-2019) ; rapports en commission permanente (CP) (2017-2019).

Mode de classement

Thématique.

Mots clés matières

collectivité locale, financement, aménagement du territoire

Mots clés typologiques

contrat

Rapports en Commission permanente (CP).

Cote/Cotes extrêmes

3427W/52-56

Date

2017-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

organe délibérant, conseil général

Mots clés typologiques

délibération