Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 2017
Présentation du contenu
Équipe Pluridisciplinaire Départementale (EPD) : procédure de suspension (2011); Revenu minimum d'activité (RMA - CAP Essonne) : dossiers individuels et bordereaux (2007-2011); Revenu de solidarité active (RSA) : dossiers fraudes avec dépôt de plaintes et dossiers de suspension, par réseau local d'appui (2008-2012).
Mode de classement
Thématique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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