B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (Bailliage de Chauffour-les-Etréchy). - Procédure criminelle : six registres d'audiences ordinaires (18 janvier 1725-1er juin 1730), (15 février 1731-30 juin 1735), (16 mai 1754-9 octobre 1760), (26 février 1761-28 janvier 1768), (9 mars 1769-21 novembre 1776), (15 mai 1777-5 juin 1788) ; extrait du registre de procès criminels (1687) ; pièces de procédure (1664, 1678, 1687, 1699, 1725-1788) ; inventaires après décès (1722-1785) ; nominations des officiers du Bailliage, des gardes chasse et messiers (1735-1783) ; arrêts de la cour du parlement et édits du roi (1778-1787)

Cote/Cotes extrêmes

B/393

Date

1664-1787

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE DE CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1787

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011