Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Présentation du contenu
Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.
La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous.
Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Entrée par achat lors d'une vente aux enchère chez Marie-Saint-Germain SAS, à Paris, le 17 octobre 2018.
Présentation du contenu
Seigneurie de GUIBEVILLE :
1) Brevet de don et remise de droits seigneuriaux tels que lods, quints, requints et droits de rachat octroyés par le roi LOUIS XIII pour services rendus, à Pierre GOSSEAU, seigneur de La Croix et maréchal des logis du roi, suite à l'acquisition par ce dernier de la maison seigneuriale et fief de GUIBEVILLE, fait à Marie DUHAMEL, et mouvant du comté de MONTLHERY appartenant au duc d'ORLEANS. Signatures de LOUIS XIII et de SERVIEN, conseiller-secrétaire d'Etat des Commandements et Finances du roi. Acte signé à FORGES-LES-EAUX (Seine-Maritime) où séjournait alors le roi LOUIS XIII en compagnie de la reine Anne d'AUTRICHE et du cardinal de RICHELIEU, entre le 15 juin et le 18 juillet 1633. (parchemin en vélin de 27,5 cm x 22 cm) (16 juin 1633).
2) Lettres patentes du roi LOUIS XIV confirmant un arrêt indiquant que les habitants de GUIBEVILLE seront distraits de ceux de CHEPTAINVILLE pour l'inscription sur les rôles de l'impôt royal de la Taille et pour le paiement de celle-ci à partir de 1661, notamment grâce à l'action du seigneur de GUIBEVILLE, conseiller au Parlement. Signatures de LOUIS XIV et de Louis Ier de PHELYPEAUX-PONCHARTRAIN, président de la Chambre des comptes (parchemin en vélin de 45 cm x 35 cm) (16 septembre 1660).
3) Lettres patentes du roi LOUIS XIV maintenant la haute, moyenne et basse justice de la seigneurie de GUIBEVILLE appartenant à Philippe GENOUD, mouvante du comté de MONTLHERY, tenue de temps immémoriaux par les seigneurs dudit GUIBEVILLE comme en attestent les fois et hommages et aveux et dénombrements rendus au roi par Guillaume de LA FERTE (1383), par Louis, seigneur de GRAVILLE et amiral de France (1490) et par les sieurs DUHAMEL (1520, 1580, 1590 et 1597), mais que depuis, le défunt sieur GENOUD père avait négligé d'exercer. Signature de LOUIS XIV (parchemin sur vélin de 50 cm x 35 cm) (12 janvier 1665).
Seigneurie de CHEVANNES :
4) Bail d'un demi-arpent de vigne à CHEVANNES, tenant au prieur de Saint-Spire de CORBEIL, à Guillaume LE MOYNE et au Chemin du Roi, fait par l'abbé et le chapître de ladite église Saint-Spire, à, Guillot du CHEMIN demeurant audit CHEVANNES, moyennant la somme de 6 sols parisis de rente annuelle payable à la saint Martin d'hiver. Acte passé par devant Regnault de LA PORTE, prévôt de CORBEIL et Thomas POULAIN, prêtre-chevecier de ladite église Saint-Spire et garde du sceau de ladite prévôté (parchemin de 29 cm x 27 cm) (11 février 1402).
5) Bail d'un pourpris de masures, court et jardin, contenant trois quartiers, à CHEVANNES, rue Gibon, tenant à Simon GLOUA et à Estienne de SAVIGNY, fait par l'abbé du chapître Saint-Spire de Corbueil (CORBEIL), à, Pierre DENIS, laboureur demeurant audit CHEVANNES, moyennant la somme de 6 deniers parisis de cens et 5 sols parisis de rente annuelle, payable à la saint Remy. Acte passé et scellé par devant Jehan LE CHARRON, commis à l'exercice de la prévôté de CORBEIL et Jehan CHARRON, procureur du roi à CORBEIL et garde du sceau de ladite prévôté. Nota : à l'arrière du document, mention de la renonciation aux héritages ci-dessus par Jean VEUZE et mention des fiefs de Breuil et du Bois des Roches à CHEVANNES (parchemin de 30 cm x 26,5 cm) (19 mars 1457).
6) Fragment de comptes de la châtellenie de BEAUFORT (en Champagne ?) dans lequel il est fait mention de la taxe Huitième sur le vin vendu au détail à CHEVANGNES / CHEVAUGNES (CHEVANNES ?), affermé à (Eloi de VAULTHUER) pour un an (parchemin de 18,5 cm x 26,5 cm) (sans date : peut-être XVIe siècle).
7) Placard imprimé annonçant la vente par adjudication par licitation des fiefs Dupuy et de Bois-Marsas et d'une ferme à CHEVANNES, le tout relevant du duché de Villeroy à MENNECY. Le fief Dupuy se compose d'une demeure seigneuriale avec cour d'honneur, avenue d'ormes, potagers, parc avec parterre, bois et glacière, ferme seigneuriale avec colombier, abrevoir et puits, le tout contenant 19 arpents, avec le droit de chasse sur les 80 arpents du Bois de La Folie. L'ensemble mis à prix pour 64.100 livres (23 octobre 1765).
Célestins de MARCOUSSIS :
8) Quittance faite par Nicole HODIESUE, prêtre-curé de SAINT-YON, procureur de Nicolle de BESOMBES, prêtre-curé de VILLECONIN au diocèse de CHARTRES (Eure-et-Loir), reconnaissant avoir reçu des prêtres Denys DELAISTRE et Jehan GIRARD, tous deux frères religieux du couvent de la Sainte-Trinité des célestins de MARCOUSSIS, la somme de 43 écus d'or soleil donnés au prévôt de (...) (parchemin sur vélin de 32 cm x 28,5 cm) (15 avril 1535 après Pâques).
Grenier à sel de Chastres (ARPAJON) :
9) Brevet d'octroi, par adjudication, de l'office héréditaire de regratier du grenier à sel de CHASTRES, accordé par le roi HENRI IV à Allain LE BOUCHER (parchemin de 38 cm x 25 cm) (28 janvier 1607).
Eglise de CHAMPCUEIL :
10) Article du journal L'ABEILLE DE SEINE-ET-OISE relatif à l'architecture de l'église de CHAMPCUEIL datant des XIIe, XIIIe, XVe et XVIe siècles (23 mai 1931).
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Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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