NATURALISATION.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1925W/1-27

Date

1997-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

27 articles

Origine

BUREAU ETAT CIVIL, NATURALISATION (service producteur)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service versant)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de demande de naturalisation ayant abouti à une décision favorable au 31 décembre 2005 au plus tard. (échantillonnage année 2005).

Dossiers de demande de naturalisation ayant abouti à une décision favorable : dossier 2003x1457 et 2003x1458 (9 septembre 2003 - 3 février 2005), dossier 2003x1971 (16 décembre 2003 - 7 septembre 2005), dossier 2003x2048 et 2003x2049 (19 décembre 2003 - 16 mai 2005), dossier 2003x2314 et 2003x2315 (2 février 2004 - 31 mai 2005), dossier 2004x0170 (27 avril 2004 - 27 juillet 2005), dossier 2004x0404 et 2004x0405 (6 avril 2004 - 27 juillet 2005), dossier 2004x0542 et 2004x0543 (9 avril 2004 - 16 août 2005), dossier 2004x0957 (29 avril 2004 - 9 mars 2005), dossier 2004x2144 et 2004x2145 (6 décembre 2004 - 24 mai 2005).

Cote/Cotes extrêmes

1925W/23

Date

2003-2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU ETAT CIVIL, NATURALISATION (service producteur)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/01/2008

Mots clés lieux

Mots clés typologiques